Excusés : M. Moulin et Mme. Descamps

1-CONSEILLERS COMMUNAUX.

a) Mme Bulteau notifiera le décès de M. Valenne, conseiller communal EC Plus, la bourgmestre aura un mot pour toutes les personnes récemment disparues ces derniers mois, une minute de silence sera observée par l’assemblée. Par la suite M. Dumortier, ne pourra que souligner l’absence de communication de la part du collège qui n’a pas cru bon de faire part du décès de M. Valenne. M. Vandyck abondera en ce sens d’autant plus qu’il avait fait la même remarque concernant Mme Monfort.
b) Suite au décès de M. Valenne, il y a lieu de pourvoir à son remplacement, après lecture des textes légaux et du rappel des résultats électoraux par le secrétaire communal, Mme Lepoivre prêtera serment entre les mains de Mme Bulteau.
c) Suite à la prestation de serment le secrétaire communal nous fera lecture du tableau de préséance actualisé.

2-PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

En l’absence de remarques concernant le procès-verbal, le point sera voté à l’unanimité.

3-CONTROLE DES COMPTES DES ASSOCIATIONS POUR 2009.

Dans le cadre d’octroi de subsides les comptes de deux associations ont été vérifiés et reconnus conformes. Ce point sera voté.

4-PATRIMOINE COMMUNAL.

a) Décision de principe sur l’affectation de l’ancienne cure de Marche.
A la lecture du point, M. Dumortier s’étonnera, comme d’autres conseillers, que ce point soit à nouveau porté à l’ordre du conseil. Mme Bulteau précisera alors que lors de ce conseil, c’est le choix urbanistique du projet qui a été voté et non l’affectation du bâtiment. Aujourd’hui il est demandé au conseil de se prononcer sur l’affectation du bâtiment, le choix doit se faire entre une crèche pouvant accueillir 18 enfants, voir 24, et une Maison Communale d’Accueil de l’Enfance (MCAE) pouvant accueillir 15 enfants. Ce point ouvrira un véritable débat, les conseillers de l’opposition, et même certains de la majorité, dénonceront le flou de la manière de procéder, ils soulèveront les nombreuses zones d’ombre de ce dossier. Globalement certains, dont Mme Hemberg, dénonceront une volonté de « torpiller » le projet de crèche en procédant de manière douteuse. De l’autre côté, Mme Bulteau, elle soutiendra que certains en s’entêtant à vouloir absolument une crèche et en refusant le projet de MCAE vont vers un coût de structure prohibitif et risque bien de ne voir aucun projet aboutir et cela au détriment de la population écaussinnoise. Malgré la longueur du débat, le nombre d’intervenants qui prendront la parole, les très nombreux arguments et sources avancées, les tenants et aboutissants du point soumis au vote resteront assez incompréhensibles. Cette situation cacophonique parmi le conseil n’y fera rien, le point restera soumis au vote. Le choix se fera en faveur de la MCAE par 10 votes pour et 9 contre. Après le vote, M. Dumortier restera déçu qu’un point aussi mal ficelé soit mis à l’ordre du jour, quant à M. Faignart il ne peut que dénoncer et regretter la consigne de vote de la part de la majorité.
b) Dans la seconde partie du point il s’agit d’octroyer, sur le principe, la gestion de la structure au CPAS. Ce point sera voté sans faire l’objet de débat.

5-REGLEMENT COMMUNAL.

a) Il s’agit ici d’accorder, de manière dérogatoire, l’usage du car communal à la chorale « Clé des Chants » un dimanche. Le point sera accepté par 12 oui et 7 abstentions. Les abstentionnites regrettant de ne pas savoir si la demande a d’abord été faite à Braine, la chorale étant brainoise, d’autres regrettent également le caractère subjectif de ce genre de dérogation.
b) Dans ce point il s’agit d’ajouter l’organisation « de ferme en ferme » aux organisations pouvant bénéficier d’un soutien logistique communal. Ce point sera accepté.

6-LIBERATION DE SUBSIDE EXTRAORDINAIRE ALLOUE A L’ASBL SMUR DE LA HAUTE SENNE.

Il est demandé au conseil de bien vouloir libérer les fonds prévus pour l’intervention d’Ecaussinnes, à hauteur de 14’651€, dans le cadre de sa participation à l’achat d’un véhicule d’intervention médicalisé pour le SMUR. Ce point sera accepté.

7-FABRIQUE D’EGLISES.

a) Compte 2009 de la fabrique d’église Saint-Géry. En boni de ± 8’000€.
b) Compte 2009 de la fabrique d’église Saint-Remy. En boni de ±9’700€.
c) Compte 2009 de la fabrique d’église Sainte-Aldegonde. En boni de ± 43’600€, ce boni élevé s’explique par les important travaux en cours pour lesquels des fonds ont été libérés mais pas encore engagés.
d) Budget 2010 de la fabrique d’église du sacré Cœur. Suite à une remarque de la tutelle il convient de libellé de manières différentes certains budgets.

8-POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.

Il s’agit ici d’accepter
a) Le traçage de cases pour le stationnement à la rue Jean Jaurès afin d’organiser mieux le stationnement. Ce point sera accepté.
b) L’installation d’un passage piéton rue de la Haie au droit des 12 Bonniers. Ce point sera accepté.
c) Le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération à la rue de l’Espinette (en direction de l’Avedelle) afin d’empêcher les camions de stationner près des bulles à verre et de réduire la vitesse dès les premières habitations. Ce point fera débat, le déplacement des camions les feront stationner sur la piste cyclable et sur le trottoir. Certains encore accuseront Mme Bulteau de clientélisme. Ce point sera rejeté par 9 voix pour, 9 contre et 1 abstention.
d) Le tracé d’un passage piéton au droit du N°6 de la rue de la Justice. M. Ponciaux souligne les problèmes de stationnement existant et le fait que le passage ferait encore perdre deux places. Il sera décidé à l’unanimité de tenter de revoir l’emplacement du passage.

9-MARCHES PUBLICS – MODE DE PASSATION – APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES.

PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE

MARCHES (ESTIMATION) INFERIEURS A 22.000€

a) Achat et fourniture de papier pour un montant estimé de 8’500€ HTVA. Ce point sera accepté.
b) Achat de fourniture de matériaux de voirie, cimetières et plantations. Achat de pierrailles. Pour un montant estimé de 20’000€. Ce point sera accepté. M. Dascotte attirera l’attention sur l’état regrettable des cimetières.

MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A 22.000€

Annulation de la décision votée au Conseil du 29 mars 2010 relative au choix du mode de passation et de l’approbation du cahier des charges concernant la désignation d’un coordinateur sécurité. Suite à un problème administratif il convient d’annuler ce vote. Ce point sera accepté.

PAR ADJUDICATION PUBLIQUE

MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A 22.000€

Rénovation extérieur du presbytère d’Ecaussinnes-Lalaing, sablage, rejointoiement, couverture et égouttage pour un montant estimé à 136’241€ TVAC

10-PERSONNEL COMMUNAL NON-ENSEIGNANT.

Il est demandé au conseil d’autoriser l’administration de pourvoir à une réserve de recrutement en interne.
a) Pour les auxiliaires professionnels (ouvriers), les ouvriers qualifiés et les ouvriers.
b) Pour les auxiliaires professionnels (techniciennes de surface).

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

M. Ponciaux demander à Mme Hemberg de lui faire un bilan des travaux en cours, des travaux devant débutés prochainement et des projets futurs.
Mme Hemberg fera un liste assez longue de travaux en cours, à commencer ou encore en étude.
Nous retiendrons :
• L’aménagement du quartier central dont la phase 1 devrait débuter en août.
• Rue de Restaumont qui devrait débuter d’ici un mois, une solution technique a été trouvée pour l’égouttage du tronçon entre la RN57 et Naast.
• Rue Beaufort en cours d’exécution
• Rue Pouplier suite de la réfection des trottoirs
• Rue Breda en cours d’exécution
• Rue de l’Avedelle depuis la Tartarie vers Ecaussinnes, démarrera dès la fin de la rue de Breda
• Rue de Nivelles, la phase 1 devrait être réalisée avant les congés, le projet a été freiné par le repérage des canalisations Fluxys et autres, ainsi que par le maintien des accès aux usines.
• Rue Belle-tête le chantier doit commencer en octobre, il avait encore été retardé parce que l’entrepreneur désigné par la compagnie des eaux est tombé en faillite
• Rue Bureau, l’entrepreneur à rencontrer un problème de canalisations d’eau traversant la rue transversalement, mais il est solutionné aujourd’hui.
• Suite à une expertise concernant les trottoirs qui se soulèvent en de nombreux endroit, il s’avère que la seule absence de joint de dilatation n’explique pas tout. Selon Mme Hemberg la couche de stabilisé posée par l’entrepreneur est insuffisante et non conforme. Elle proposera prochainement au conseil d’opter pour une transaction amiable avec ce dernier afin que la réfection des trottoirs se fasse de manière cohérente avec le projet du quartier central.
• Place de Marche, suite à la réunion de concertation, le projet a été revu et sera prochainement représenté à la population
• Agora space, suite aux remarques de la tutelle, le cahier de charge a été revu, il sera resoumis à la tutelle pour être présenté prochainement au conseil.
• Crèche Bel-Air, suite à un contact avec l’auteur de projet, le collège devrait aller visiter des crèches réalisées par ce dernier. Mme Lepoivre souligne que la capacité de 50 enfants est très importante et qu’il y a, à ce jour, une liste d’attente de 27 enfants. Mme Hemberg précise que l’obtention du permis prendra une bonne année et qu’il laisse deux ans avant de commencer les travaux, d’ici là les données pourraient bien changer en matière de demande.
M. Ponciaux demandera à connaitre les suites données au projet immobilier de la rue du Daim. M. Domange se contentera de répondre que, le 23 avril, le collège a donné un avis favorable sur base des arguments du fonctionnaire délégué et réfuté les arguments de la CCATM. Mme Bulteau précisera que le permis n’est toujours pas signé et qu’un avocat l’étudie. A ce sujet M. Faignart ne peut que regretter les provocations du promoteur qui « nettoie assez en profondeur » le terrain et fait de la publicité pour ses appartements alors que le permis n’est pas encore signé.

This entry was posted on Mercredi, mai 19th, 2010 at 20 h 48 min and is filed under Résumé du conseil. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.