Résumé du conseil communal du 26 Mars 2007

Excusé M. Dumortier.

Avant l’ouverture du conseil communal, Mme Bulteau demande la possibilité d’ajouter un point au huis clos concernant la désignation des représentants dans différentes intercommunales. Cette demande fait suite à la demande de l’IDEA d’obenir les noms à une date avancée et antérieure au prochain conseil. Cette demande sera acceptée à l’unanimité.

M. Dutrieux tient, comme il en la droit, à émettre une remarque sur le procès verbal du conseil précédent, M. Dutrieux estime que les points mis à l’ordre du jour par la liste PE sont traités de manière trop succincte ne permettant pas à l’avenir une bonne compréhension des réponses apportées.

Le deux premiers points de l’ordre du jour concernent les marchés publics, le premier porte sur tous marchés par procédure négociée avec publicité. Le deuxième, sur 11 libellés pour des marchés compris entre 5.000 et 22.000€ et 3 libellés supérieurs à 22.000€. M. Dascotte demandera en quoi consiste l’équipement et ce que concerne l’étude de stabilité du hall polyvalent, Mme Bulteau répondra que l’équipement concerne entre autre les équipements nécessaires à la pratique de différents sports et qu’en ce qui concerne l’étude de stabilité cela concerne tant le plancher que le bâtiment. Ces deux points seront votés à l’unanimité

Le point trois concerne des modifications budgétaires pour l’église protestante et l’église Saint-Géry, ce point sera également voté par un oui unanime.

Le point suivant concerne des modifications de cadres et de statuts administratifs, ce sont les points concernant l’engagement d’un chef de bureau administratif pour palier au surcroît de travail engendré par la nouvelle compétence de sanctionnateur d’un chef de bureau existant et l’engagement projeté d’un agent technique de niveau universitaire qui font réagir M. Dutrieux. Pour ce dernier le budget fraîchement voté ne prévoit pas suffisamment de telles dépenses, il ne voit pas non plus l’utilité pour une commune comme la nôtre de se doter de telles compétences en matière technique, estimant les effectifs communaux et l’assistance provinciale du Commissaire Voyer plus que suffisante. Mme Bulteau, craint une déficience des services voyer à l’avenir compte tenu des restructurations provinciales et estime que la hausse de coût de la masse salariale ne sera que 2,6%, M. Dutrieux estime pour sa part un coût qui avoisinerait les 200’000€. Ce à quoi M. Dutrieux répond encore une fois que pour lui les effectifs techniques sont suffisants, que le sujet est débattu au conseil alors que la recherche de l’agent technique est déjà en cours, que le budget alloué n’est pas suffisant à ce jour et que les modifications budgétaires arriveront trop tard compte tenu la date d’engagement prévue enfin il regrette l’absence de débat au sein même du collège et la non prise en compte de l’avis du secrétaire communal sur ce point. Il ajoutera ironiquement que tel l’armée espagnole, Ecaussinnes, aura bientôt plus de chefs que de soldats.

Mme Hemberg motivera cette décision par le manque de compétence des services techniques dans des domaines pointus comme le traitement de l’eau et le lotissement Bel Air, qui semblent échapper à la commune. Mme Bulteau rajoutera également que cela fait partie de la politique de la majorité visant à mettre fin à l’anarchie qui règne au dépôt. Ces parties du point 4 seront donc votés par 11 voix (majorité) contre 9 (opposition), les autres points concernant la modification du statut pécuniaire et les indemnités allouées aux moniteurs de plaines seront eux votés à l’unanimité.

Le point 5 comprend d’une part la notification des résultats du projet PALME (Programme d’Actions Locales pour la Maîtrise de l’Énergie) et d’autre part le vote d’intention pour l’établissent d’un PCDR (Plan Communal de Développement Rural). En ce qui concerne la maîtrise de l’énergie il ressort que 6 bâtiments communaux sont particulièrement gourmands en énergie, parmi lesquels, les écoles du Sud et Odenat-Bouton ainsi que la Maison des Associations. L’administration va maintenant tenter de voir pourquoi ces bâtiments sont énergivores et quelles solutions il y à lieu d’apporter. M. Ponciaux posera différentes questions sur les dispositions environnementales auxquelles M. Domange ne peut que répondre que les choses sont en cours d’études et que malheureusement certains points, comme l’éolien, dépendent principalement de la région, ne laissant ainsi que peu de pouvoir à la commune même pour de petits projets. En ce qui concerne l’établissement d’un PCDR, M. Domange retracera rapidement les différentes étapes pour que la commune puisse s’en doter, et rappelle également que le schéma de structure en cours donne les bases d’un PCDR pour la situation existante. Il souligne également la possibilité qu’ont les projets inscrits dans ce cadre d’être subsidiés jusqu’à 80%. Ce point sera voté à l’unanimité.

Par le point suivant il est demandé au conseil communal d’approuver les avenants de 2006 pour la transformation de l’ancien Café des Touristes. Ces avenants s’élèvent à plus de 150’000€, ce qui nécessite un vote au conseil le dépassement de budget étant supérieur à 10% de la somme initiale. Mme Bulteau rappelle d’ailleurs qu’à ce jour les coûts s’élèvent déjà à plus de 780’000€. Les avenants seront votés à l’unanimité.

Le dernier point inscrit à l’ordre du jour concerne un motion de soutien que souhaite poser notre administration vis-à-vis de la libéralisation de la Poste, qui selon elle engendrera une perte d’emploi et une hausse des prix dans le secteur. Ce point sera également voté.

Avant de passer aux points supplémentaires, Mme Bulteau demande à ce que le point concernant la receveuse communal soit traité à huis clos.

M. Dutrieux demande où en est le programme de politique générale. Mme Bulteau reconnaît un léger retard mais toutefois inférieur à ce qu’a connu l’ancienne législature en 2001, M. Dutrieux rappel qu’un délai de 3 mois est alloué pour ce faire et que ce délai est dépassé. Mme Bulteau répond que cela fera partie du prochain conseil.

Le deuxième ajout, est la demande du groupe PE de l’ouverture du bulletin communal à d’autres sources que celle du collège. Si Mme Bulteau n’est pas contre l’ouverture aux associations et autres organismes, elle refuse toute ouverture aux groupements politiques, chose que son prédécesseur avait également refusé en son temps. Pour M. Dutrieux ce n’est pas incarner le changement que de retomber dans les travers du passé. Il sera mis fin à ce point afin d’éviter les règlements de comptes en séance publique.

Comme ils en ont la possibilité, les conseillers de l’opposition poseront encore différentes questions. Ainsi M. Ponciaux demandera pourquoi le collège n’a pas répondu à différents courriers, et ce qu’il faut faire pour obtenir une réponse, les intéressés semblant dans l’ignorance des dits courriers, M. Dutrieux rebondit sur le sujet demandant quelles suites seraient données à ses courriers. Mme Bulteau répond qu’il peut être donné suite à ces différentes demandes comme déjà spécifié par courrier. Mme Bulteau lit un courrier du service juridique du Ministre, précisant qu’il n’est pas possible à M. Dutrieux d’obtenir en une seule demande copies de tous les extraits bancaires et autant de copies de procès verbaux, chaque demande devant être motivée de manière unique et précise.

This entry was posted on Lundi, mars 26th, 2007 at 11 h 38 min and is filed under Résumé du conseil. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.