Compte rendu de la séance du conseil communal du 03 mars 2008

Excusé : M. Guy Domange. Compte tenu de l’absence de M. Domange, c’est un conseil à voix égales (10 contre 10) qui se tiendra ce soir

1- Budget communal 2008

Dans ce point Mme Bulteau notifie au conseil l’approbation du budget communal 2008 prévoyant, à l’ordinaire, un excédant sur exercice propre de près de 21.000€ et d’un peu moins de 7.500.000€ au résultat global. A cette notification M. Dumortier demande des explications plus précises. Mme Bulteau précise qu’effectivement les centimes additionnels ont dû être revus à la baisse, mais que d’autres rentrées ont, elles, été revues à la hausse, notamment le « Plan Tonus ». Elle précise également que ces corrections seront apportées en même temps que la première modification budgétaire. Ce point sera approuvé à l’unanimité.

2- Fiscalité communale

Dans ce point Mme Bulteau notifie l’approbation par la tutelle de la taxe sur la distribution d’écrit publicitaire. Elle aborde ensuite la seconde partie du point, qui concerne le taxe sur les immondices. Elle rappelle le principe du Pollueur/Payeur imposé par la Région Wallonne, et sa mise en place progressive de 75% en 2008 à 100% en 2013. Elle précise également que cela passe par la mise en place d’une taxe communale qui est due par tous chef de ménage, association, indépendant et seconde résidence. Elle souligne aussi que des exonérations sont possibles, entre autre pour des raisons sociales. Le montant de cette taxe sera de 75€/an pour les ménages composés d’une personne ainsi que les résidences secondaires et de 100€/an pour les autres cas. M. Dumortier regrette le manque de détails sur cette taxe, notamment d’un point de vue pratique. Mme Bulteau répondra que toutes les informations nécessaires à la population seront données dans le prochain bulletin communal, et qu’en ce qui concerne les conseillers tous les dossiers sont à leur disposition, ajoutant que ces derniers sont bien peu enclins à les consulter ou à venir la trouver personnellement. L’opposition votera contre ce point ce qui vaut à rejeter le point. Mme Bulteau annonce le report de ce dernier à un prochain conseil.

3- Finances communales – Contentieux

Ce point aborde un engagement de principe pris par le Collège pour une participation financière à la célébration des 100 ans du Royal. Le cabinet du Ministre, contacté par la receveuse, demande d’annuler la décision du Collège et de la faire avaliser par le Conseil. M. Dumortier demande quelle était la motivation de la receveuse de faire appel au cabinet du Ministre. Mme Bulteau suppose que cette dernière voulait s’assurer que ce partenariat Public/Privé ne sorte pas du cadre légal. L’opposition votera contre ce point, le rejetant également. M. Deschamps, s’étonne de la position du groupe PE, alors que certains d’entre eux ont participés à ces festivités.

4- Police et circulation routiere

Tous les règlements complémentaires en matière de sécurité routière de ce point seront votés à l’unanimité.

-         Interdiction de stationner sur une partie de le rue du Flou.

-         Création de stationnement pour personnes handicapées Place Cousin et rue Arthur Pouplier.

-         Suppression du stationnement à cheval sur le trottoir à la rue de l’Avedelle.

-         Création d’un passage pour piéton et d’un stationnement pour personnes handicapées rue de la Déportation.

-         Modification du sens prioritaire de la chicane rue Anselme Mary et du pont de chemin de fer à la rue Emile Vandervelde.

-         Tracé d’une ligne axiale au boulevard de la Sennette dans le « S » près des ambulances Verhulst.

-         Aménagement du débouché du sentier Poliart sur la rue de Restaumont.

-         Mise en zone 30 de la place Cousin.

-         Création d’une zone bleue 30′ rue Maurice Canon au droit des commerces. A ce sujet Mme Bulteau précise qu’une zone bleue n’est valable qu’en journée et qu’il est donc loisible aux riverains de stationner librement pour la nuit.

5- Cahiers des charges

Marchés (estimation) inférieur à 22.000€

Les points suivants seront approuvés à l’unanimité ;

-         Des travaux de fauchage et de balayage.

-         Des réparations ponctuelles au hall polyvalent.

-         Des frais techniques concernant le Sping Blues. Mme Bulteau précise qu’il s’agit de passer des marchés publics pour l’attribution de certaines fournitures lors du festival (chapiteau, boisson, repas, …) et ce, par soucis de transparence.

-         Des moyens de lutte contre les animaux et plantes nuisibles.

-         Des honoraires pour les services de géomètre expert, à ce sujet Mme Bulteau rappelle que le CWATUP impose la vérification sur site de l’implantation de toute nouvelle construction.

Marchés (estimation) supérieur à 22.000€

Le point suivant sera également voté à l’unanimité ;

-         La réfection du revêtement de sol du hall polyvalent.

M. Dutrieux intervient pour rappeler les problèmes de toiture. M. Rompato tient également à apporter un éclaircissement sur le hall, il précise que le hall va sur ses 18 ans et que nombreux problèmes apparaissent tant au niveau du chauffage, que de la toiture ou encore de la conformité des équipements face aux exigences de certaines fédérations. Il estime que de grosses interventions seront nécessaires, que les responsables s’y attellent, mais qu’aucuns travaux de fond ne pourront être entrepris avant 2009.

6- Conventions

Ce point est dans la continuité du point porté sur le même sujet lors du précédent conseil. Mme Bulteau en profite pour faire état de doléances faites par certains commerçants s’estimant lésés par la mise à disposition gratuite de locaux communaux. Un échange entre membres de la majorité et opposition aura lieu sur le sujet. Mme Hemberg tient à signaler qu’en refusant de voter la mise en place de forfait charges, basés sur l’utilisation réelle des locaux, l’opposition à très largement compliqué la mise en place d’un système cohérent et équitable. Provoquant ainsi des situations de « concurrence déloyale » vis à vis du privé ainsi que l’attribution de subsides « en nature » qu’il faudra certainement retourner aux associations qui ne font pas usage de cette possibilité. Pour M. Faignart il s’agit là de choses qui ne sont pas comparables et M. Dumortier de défendre la gratuité uniquement pour les associations locales. Face aux nombreuses tergiversations de part et d’autre le point sera reporté à l’unanimité.

7- Bâtiments communaux

Dans ce point Mme Bulteau demande au conseil de voter la ré affectation du presbytère de Marche en crèche, la commune ayant trouvé un accord avec l’évêché pour la désaffectation du presbytère. Ce point sera voté à l’unanimité.

8- Environnement

Ce point traite de travaux d’égouttage à la rue Belle-Tête dans le cadre du nouveau plan triennal. Ce point sera approuvé à l’unanimité.

Points supplementaires

Avant de commencer Mme Bulteau, invoquant le Règlement d’Ordre Intérieur, précise que l’un des points sera reporté au huis clos, l’opposition s’en étonnera vivement et à plusieurs reprises estimant que ce n’est pas justifié. M. Rompato s’en étonnera également.

La première question posée par M. Ponciaux concerne la mise en vente par la SNCB de portions de la ligne 106, M. Ponciaux s’en inquiète craignant le morcellement de la ligne, ce qui pourrait hypothéquer la création d’un sentier de ballade. Mme Bulteau s’étonne du caractère pressant de la demande de M. Ponciaux à qui elle rappelle que le ligne 106 ne fait plus partie des priorités de la Région. Elle précise également que les demandes de rachats se situent sur la commune de Braine-le-Comte et que ces derniers ont reçu un avis défavorable de la part des autorités compétentes. Elle rappelle également qu’une assiette de 8m est toujours conservée, même en cas de vente. M. Ponciaux précisera que certaines réponses lui sont parvenues après l’envoi de sa question à la Bourgmestre. M. Legge demandera la parole, pour souligner vivement son indignation, il estime qu’il s’agit là d’une attaque qui vise directement M. Domange absent. Cette remarque provoquera de vives réactions dans l’opposition. M. Legge enchaînera en soulignant que sous l’ancienne législature rien n’a été fait depuis 2001 dans le cadre du Ravel. M. Dutrieux dira lui qu’au contraire tout avait été fait sous son mandat. M. Ponciaux conclura en précisant que son intention ne visait nullement M. Domange mais était motivée par son inquiétude de voir le ligne 106 encore plus morcelée qu’elle ne l’est aujourd’hui. Mme Bulteau, donnera également la parole à Mme Jacquemyn présente dans l’assistance, cette dernière demandera à la commune de veiller à prendre un maximum de dispositions pour que la continuité de la ligne soit préservée en trouvant au plus vite des accords avec le MET et la SNCB.

La seconde question de M. Ponciaux concerne la mise en place de la nouvelle politique de traitement des déchets. Mme Bulteau précise comme précédemment que de plus amples informations seront données dans le prochain bulletin communal. Dans la pratique elle rappelle qu’Ecaussinnes fera usage des sacs IDEA à partir du 1^er juillet 2008 jusqu’au 31 décembre 2009. Les communes de Seneffe et de Soignies vont poser leur choix entre le sac et le conteneur à puce en juin. Si le choix de ces communes se porte vers le sac un consultation de la population par voie de courrier se fera dans la foulée, vers novembre 2008. Dans le cas où le conteneur serait choisi par nos voisins, la consultation sera repoussée à avril 2009 ce qui permettra de bénéficier de l’expérience de nos voisins en la matière. Mme Bulteau rappelle aussi à ce sujet que des mesures devaient être prises par les communes depuis 2001, et qu’à l’époque Ecaussinnes n’a pas choisi de le faire compte tenu de l’absence de sanction. Elle souligne également qu’ayant tardé à la mise en place de la taxe, la commune se verra contrainte au paiement rétroactif pour les années 2005, 2006 et 2007. L’opposition réagit vivement et redemande quelles seront les compensations pour la population. Mme la Bourgmestre rappelle qu’il est interdit de parler de compensation, Mme Hemberg enchaînera en précisant que les compensations seront automatiques, le budget qui ne sera plus injecté par la commune dans le traitement des déchets le sera automatiquement dans les infrastructures et les services communautaires. M. Deschamps précisera à son tour qu’une démarche de type « chèque vie chère » a été introduite auprès du Ministre mais n’a reçu aucune réponse à ce jour, il rappelle aussi que ce genre de procédé a été « cassée » à Binche. Mme Bulteau terminera ce point en précisant aussi qu’une partie des crédits ainsi dégagés pourront aussi être affectés à la hausse des primes communales à la rénovation ou encore à une participation plus importante au fond mazout.

This entry was posted on Lundi, mars 3rd, 2008 at 11 h 30 min and is filed under Résumé du conseil. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.