Compte rendu de la séance du conseil communal du 19 janvier 2009

Excusés : M. Baudouin, M. Dutrieux

Avant la séance Mme Bulteau tient à présenter ses vœux à tous, elle nous parlera des diverses crises que le monde traverse en ce moment et souhaite pour 2009 une meilleure entente entre les personnes. Elle présentera également ses condoléances à M. Vandyck.

1-Travaux d’aménagement des batiments de l’administration communale

La présentation du projet par les architectes est reportée, le collège souhaitant encore des modifications au projet. Quoique étant reporté M. Dascotte regrette qu’il ne s’agisse pas d’architectes écaussinnois. M. Bulteau lui répondra que le choix a été fait sur base d’un appel d’offre.

2-Comptabilite Communale

Afin de pourvoir à la continuité du fonctionnement de l’administration et dans l’attente du vote du budget communal 2009, il est proposé au conseil de voter un second douzième provisoire pour régler les dépenses obligatoires.

Ce point sera voté à l’unanimité.

3-Centre Public d’Action Sociale

a)     Dans ce premier point Mme Bulteau nous présente sommairement la modification budgétaire numéro 3, il s’agit principalement de report de fonds entre différents postes. Ce point sera voté.

b)    Dans cette seconde partie Mme Lepoivre nous présente le budget 2009. Des très nombreux chiffres qu’elle avancera nous retiendrons des dépenses pour environ 6.300.000€ dont 56% en frais de personnel et 859.000€ de frais de fonctionnement. La présidente ne peut que confirmer la hausse des dépenses mais précise que certaines on pour but de réduire certains coûts à l’avenir. Les coûts engendrés par la dette du CPAS ne représentent que 0.46% du budget global, par contre le montant des créances douteuses s’élève à plus de 1.300.000€. Enfin la hausse du déficit pour l’année écoulée est en hausse de plus de 100.000€ par rapport à l’estimation faite au budget 2008. Le budget 2009 laisse espérer une hausse des recettes de 100.000€. Au niveau de l’extraordinaire il est prévu de réaliser une étude pour la rénovation de Sainte Philomène et pour la réalisation de logements de transit, le budget prévoit d’ailleurs la réalisation de ces derniers également en 2009. Le CPAS prévoit encore un projet de réinsertion socioprofessionnel et la mise en route de la crèche de Marche. M. Dumortier prendra la parole pour s’inquiéter de certains points du budget, si les frais de personnel semblent très importants et incompressibles, il estime qu’il ne faut pas toucher aux acquits sociaux même si ceux-ci pénalisent le bon fonctionnement de la maison de retraite. Si comme dans un audit précédent il apparaît que le personnel du home est trop important, il s’étonne que l’on fasse fortement appel au remplacement lors de congés maladie. Enfin, il se dit contre l’idée de puiser de manière aussi importante dans le fond de réserve. C’est pourquoi, au nom de son groupe, il demande le report du budget. Mme Bulteau rejoindra M. Dumortier sur ce point. Quoique non exprimé de manière explicite il semblerait que le budget soit donc reporté.

4-Travaux de Démolition de Tombes et Caveaux

Dans ce point Mme Bulteau précise que lorsqu’un défaut d’entretien est constaté, l’affichage de ce dernier se fait pendant un an, au delà de ce délais l’administration est autorisée à mettre fin à la concession. Dans ce point le conseil votera donc pour la démolition de 19 tombes et caveaux.

5-Conventions

a)     Dans ce premier point il s’agit de passer un convention entre la Commune et la Communauté française dans le cadre de la bibliothèque communale. Le but étant de fixer les missions de la première et les subsides de la seconde. M. Ponciaux demandera si les différents points de reconnaissance sont acquis pour pouvoir prétendre à plus de subsides. M. Domange reprendra les différents points pour cette reconnaissance, il en ressortira que, la bibliothèque ne fait pas partie d’un réseau, la surface de cette dernière est insuffisante, que le bâtiment n’est pas accessible aux personnes handicapées, que les plages horaires sont insuffisantes ainsi que le nombre de personnes inscrites. Le point sera voté.

b)    Ce deuxième point traite d’une convention entre Ecaussinnes et l’Académie de Braine-le-Comte en vue d’installer une antenne locale dans le cadre de l’enseignement secondaire artistique. Ce point sera voté.

c)     Ce dernier point concerne une convention entre M. et Mme Regnart autorisant la commune à occuper une partie de terrain leur appartenant et connu sous le nom de Square de l’Europe. Ce point sera voté.

6-Conventions pour Occupations Récurrentes

Dans ce point il s’agit simplement de voter l’agenda 2009 des occupations de locaux communaux de différentes associations. Le point sera voté à l’unanimité.

7-Intercommunales

a)     Sedilec
Compte tenu de l’assemble générale du 3 février, le conseil doit se prononcer sur la montée en puissance des communes dans le capital des gestionnaire de réseaux. Ce point sera voté.

b)    Idea – Assainissement de la Sennette  – Constructionde la Station d’Epuration – Avenant N°1
Il s’agit de la notification de l’avenant N°1 pour un montant de 196.325€ de travaux supplémentaires. Ce montant est pris en charge par la SPGE et concerne la fermeture complète du hangar accueillant les conteneurs à boue ainsi que la pose d’une portion de collecteur.

Points Supplémentaires

Un point supplémentaire est mis à l’ordre du jour par M. Rompato, dans ce point il demande à ce que la délégation des pouvoirs en matières de personnel et de marchés publics soit repris au collège pour être restitué au conseil. Il précise agir non pas dans une volonté de blocage mais bien dans la volonté de mettre sur place une nouvelle majorité de fait constituée par le CDH, le PS et les IC. Soulignant aussi le manque de transparence au niveau des engagements au dépôt ainsi qu’au niveau des projets de l’échevine. M. Ponciau prendra la parole en premier pour préciser que si un projet de délibération est bien présent dans le point de M. Rompato, à sons sens il manque une note explicative, qui selon le code de démocratie locale doit également être fournie et ce 5 jour avant la tenue du conseil. Il considère le point comme illégale puisque ne respectant pas le code de la démocratie locale et demande son report. Mme Hemberg prendra la parole, elle précisera tout d’abord que le projet de délibération ne comprends pas de montant pour les marchés publics et que voter en l’état il paralysera complètement la commune. En matière de personnel elle tient donc à faire le bilan des changements, sa conclusion est le remplacement d’une personne par une autre de grade supérieur et l’engagement d’une personne supplémentaire suite à un départ en retraite finalement postposé. Les autres engagements faisant suites à des départs. Elle s’étonne donc que l’on parle « d’explosion » de la masse salariale au dépôt, elle souligne également que tous ces engagements ne sont pas récents et qu’ils ont été votés de manière unanime au collège. Le point sera soumis au vote en plusieurs parties, malgré les remontrances de M. Ponciau auquel M. Dumortier rappellera qu’il est illégale également de refuser une démission.

Les votes favorables seront donc,

Concernant le personnel : CDH/IC/PS ainsi que les conseillers Vandyck et Surleraux

Concernant les marchés publics : CDH/IC/PS avec l’abstention des conseillers Vandyck et Surleraux

Enfin un montant de 5.500€ sera fixé également et voté identiquement.

Un autre point soumis par M. Deschamps, consiste à la mise en place de chèque « énergie ». Dans la même lignée que les chèques « vie chère » il s’agit d’octroyer un montant pouvant atteindre 105€ en fonction des revenus des ménages. Le budget total avoisinerait 500.000€. M. Deschamps reste prudent car l’initiative pourrait être cassée par la tutelle et les modalités pratiques restent à définir. Le point sera également voté.

Question Orales

M. Dumortier posera plusieurs questions à plusieurs échevins :

a)     A M. Deschamps il demande pourquoi la receveuses refuse de verser les subsides de l’ALE, en raison de factures de téléphone impayées. M. Deschamps fera le décompte des factures de téléphones effectivement dues ainsi que des subsides à percevoir. En final une somme de +/- 800€ sera versée à l’ALE au retour de la receveuse.

b)    A M. Jauniaux, il demandera ce qu’il en est de la politique d’emploi sur Ecaussinnes, faisant référence entre autre aux cours de langues et à la maison de l’emploi. Pour M. Jauniaux le contexte est difficile de manière globale, mais il voit bien des cours de langues dans le cadre de la promotion sociale mais également dans l’enseignement primaire. Il citera également des chiffres qui font état d’une forte chute du nombre d’indépendants et d’agriculteurs, donc de pourvoyeurs d’emploi. Il dit également avoir eu des contacts avec l’IDEA dans le cadre de la création d’une zone d’activité économique sur les 16ha le long du canal. Enfin en ce qui concerne la maison de l’emploi, le coût étant trop élevé, les demandeurs d’emploi sont redirigés vers Braine-le-Comte.

c)     A M. Jauniaux et Mme Hemberg il demandera ce qu’il en est du déménagement de l’ALE aujourd’hui difficilement accessible aux personnes handicapées. Pour M. Jauniaux c’est toujours en cours mais de nombreux transferts de locaux ont compliqué la chose.

d)    A Mme Hemberg il demandera des explications sur l’épandage de sel. Mme Hemberg précisera que 186T de sel ont été utilisées et qu’une équipe de 10 personnes a presté quelques 500 heures pour ce faire, malheureusement les températures très basses que nous avons connues affectent l’efficacité du sel de déneigement. De nombreux conseillers demanderont pourquoi des sacs n’ont pas été donnés aux particuliers. Mme Hemberg précise qu’il est de la responsabilité de chaque riverain de dégager son trottoir.

e)     A Mme Lepoivre il demandera ce qu’il en est de projet de Sainte Philomène, elle répondra que le dernier conseil de l’action social ayant eu lieu en décembre il ne peut y avoir de projet réel en si peu de temps. Elle souligne qu’un montant de 24.000€ pour une étude est inscrite au budget 2009 et qu’il s’agit d’un projet très coûteux qui doit être mûrement réfléchi.

f)     A M. Jauniaux il demandera encore pourquoi l’activité à Nausica, initiée par M. Deschamps, a été annulée. M. Jauniaux précise que nombre de participants lui semblait insuffisant pour déplacer un car.

A son tour M. Rompato prendra la parole pour interroger M. Jauniaux, il souhaite reposer les même questions que la fois précédente, ne se satisfaisant pas du « Sans commentaire » de la fois dernière et précisant son obligation à une réponse. M. Jauniaux précise que la décision de modifier les attributions a été prise au collège à huis clos et que donc s’il doit s’exprimer sur le sujet ce sera à huis clos. En ce qui concerne les projets de l’échevin nous ne saurons rien de plus qu’au précédent conseil. Enfin il précise que M. Deschamps ne faisait rien de plus en tant qu’échevin que ce qu’il faisait avec « Synergie » à la seule différence qu’en tant qu’échevin il le faisait avec l’argent des Ecaussinnois.

M. Pelletier prendra également la parole et relancera encore une fois M. Jauniaux sur les annulations d’activités de fin d’année. Excédé M. Jauniaux ira jusqu’à dire « Je vais vous remballer la jeunesse et vous en ferez ce que vous voudrez »

This entry was posted on Mardi, janvier 20th, 2009 at 11 h 22 min and is filed under Résumé du conseil. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.