Compte rendu de la séance du conseil communal du 22 juin 2009
1-Procès-Verbaux des Séances Précédentes.
Dans ce premier point il est demandé de ratifier les procès-verbaux des séances du 27 avril et du 18 mai. Ce point sera voté à l’unanimité.
2-Aménagement de la Rue de Restaumont.
Dans un premier temps Mme Hemberg nous présentera les projet de réaménagement de la rue de Restaumont.
Dans un second temps le conseil devra se prononcer sur la possibilité pour l’administration de pouvoir introduire la demande de permis d’urbanisme. Ce point sera également accepté.
3-Intercommunales.
a) IDEA
Concernant IDEA il s’agit d’approuver différents points.
- Rapport d’activité 2008
- Bilan et compte de résultats 2008
- Décharge à donner aux administrateurs
- Augmentation du capital du secteur lié à la propreté publique
- Détermination des tarifs applicables
- Composition du Conseil d’Administration.
b) SEDILEC
- Approbations des comptes 2008
- Décharge à donner aux administrateurs
- Décharge à donner au Membre du Collège des contrôleurs aux comptes
c) SEDITEL
- Approbations des comptes 2008
- Décharge à donner aux administrateurs
- Décharge à donner au Membre du Collège des contrôleurs aux comptes
d) SEDIFIN
e) ITRADEC
f) IGRETEC
g) Contrat de Rivière Senne.
a)
b) .
4-Fabriques d’Eglises.
a) Compte 2008 de l’Eglise Sainte Aldegonde : les comptes présentent un déficit de ± 700€ suite à des travaux extraordinaires.
b) Ce point porte sur l’annulation de la décision du Conseil au 27 avril 2009 concernant les comptes 2008 de l’Eglise Saint Remy, suite à une erreur dans les recettes.
c) Ce point vise à apporter la correction nécessaire compte tenu du point précédent.
Tous les points seront votés à l’unanimité.
5-Contrôle des Comptes des Associations.
Le vote de ce point a pour but l’octroi de subventions supérieures à 1.239,47€ aux « Amis du Folklore » les comptes de l’association ayant été considérés comme exacts l’octroi de la subvention sera votée à l’unanimité. M. Faignart espère un règlement rapide de la subvention, le goûter approchant à grand pas. M. Deschamps précise que le point a déjà été validé au collège et que la receveuse le fera rapidement.
6-Fiscalité Communale.
Le point devait porter sur une taxe pour la délivrance de documents administratifs mais sera reporté compte tenu de la réception tardive de nouveaux éléments.
7-Convention.
Il s’agit pour le conseil de donner son aval pour deux conventions, l’une avec Médiathèque de Belgique et l’autre avec la RTBF, dans la cadre du sponsoring du 22ème Spring Blues Festival.
Il s’agit en fait d’échange de places gratuites contre des médias publicitaires. Les deux conventions seront approuvées.
8-Marches publics – Mode de Passation – Approbation des Cahiers des Charges
Par appel d’Offre Général
Ce point demande au conseil son approbation pour une appel d’offre concernant la fourniture de produits écologiques et de matériel d’entretien conjointement pour l’administration communale et le CPAS pour un montant estimé à 91.329€ HTVA. Ce point avait été reporté lors du précédent conseil, la convention entre le CPAS et l’administration communale n’ayant pas encore été votée par le conseil de l’action sociale. La convention ayant été votée, l’appel d’offre est donc soumis au vote cette fois ci. Le point sera voté.
Par procédure négociée sans publicité
Marchés Inférieurs à 22.000€ (estimation)
Il s’agit d’un marché pour le fauchage des abords des routes de l’entité pour une estimation de 20.660€ HTVA.
Marchés Supérieurs à 22.000€ (estimation)
Il s’agit ici de lancer la procédure de désignation d’un auteur de projet pour un Rapport Urbanistique et Environnement (RUE) dans le cadre de la ZACC (Zone d’aménagement communal concerté) pour un montant de 40.000€ HTVA. Plus concrètement Mme Hemberg précise qu’il est impératif de réaliser ce rapport dans le cadre de la création de la crèche de la rue Bel Air. En effet le fonctionnaire délégué ne peut donner une suite favorable à ce dossier sans la réalisation du RUE.
9-Règlement Communal.
Il s’agit ici de modifier l’article 34 de ce règlement qui concerne le prêt du car scolaire et prévoit une dérogation expresse du collège. Or le collège n’a pas la compétence d’accorder cette dérogation, il est donc demandé au conseil de supprimer cette partie de l’article. La modification sera acceptée.
10-Intercommunale.
Il s’agit de décider de subroger SEDIFIN en ce qui concerne le financement et l’acquisition de part dans le capital à souscrire en gaz et en électricité. Mme Bulteau précise que le problème est assez complexe mais que le résultat serait de récupérer des sommes importantes qui pourraient avoisiner les 200.000€. Ce point sera voté.
Point supplémentaire
Comme demandé au début du conseil, Mme Bulteau demande aux conseillers de voter en urgence la possibilité de pourvoir à des réparations sur les jeux des plaines. Elle rappelle que suite à la volonté du collège d’imposer le passage devant ce dernier pour tout montant supérieur à 2.500€ ce point doit leur être soumis puisqu’il s’agit d’un montant de 6.480€. Le point sera voté.
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