Excusés : Mme Lepoivre, M. Scorier et M. Baudouin.
1. Procès verbal de la séance précédente
Le document souffrira de quelques remarques de forme, mais surtout d’une remarque de fond. En effet en réponse à une question posée par M. Faignart, le document se borne de notifier que « réponse a été faite » sans aucun contenu. Selon M. le secrétaire, il ne lui appartient pas de retranscrire les réponses orales qui seraient dès lors taxées d’analytique. En fait il ne peut que retranscrire la réponse écrite apportée par la personne interrogée. Pour certains membres de l’opposition, il parait aberrant de se contenter de ce genre de procès-verbal. A noter également que l’approbation du point ne sera pas demandée et donc … pas approuvé.
2. Centre public d’action sociale
Nous assisterons à la présentation des comptes pour l’année 2010, nous en retiendrons un compte de résultat nul avec un recours au fond de réserve moindre que prévu. Nous noterons également que sur les 5 dernières années dépenses et recettes sont en hausse mais que la croissance des dépenses est plus rapide, empêchant l’alimentation du fond de réserve.
Les comptes ainsi que la modification budgétaire n°1 seront votés
3. Fabriques d’églises
Le budget 2011 de la fabrique d’église Saint-Rémy, les comptes 2010 de la fabrique d’église Saint-Géry, les comptes 2010 de la fabrique d’église Saint-Rémy et les comptes 2010 de la fabrique d’église du Sacré-Cœur seront votés.
4. Contrôle des comptes des associations
Le contrôle des comptes d’associations percevant une subvention de plus de 1’239.47€ ont été jugés conformes par les échevins M. Deschamps et Domange. Le point sera donc accepté.
5. Conventions
a) Une convention relative à la participation financière au centre culturel régional du centre sera acceptée. Le montant de la participation communal s’élève à 0.25€/habitant, soit 2’672€. Mme Bulteau précise que cette convention offre un retour de subside de 125% de la participation.
b) Une autre convention sera également votée, cette dernière désigne le CPAS comme pouvoir adjudicataire pour la gestion de la cuisine centrale et les fournitures y afférent.
6. Projet de création d’un terrain de football synthétique à la rue Bel-Air.
Mme Bulteau présentera l’avis de principe demandé au conseil, soulignant l’acceptation de principe de l’urbanisme régional et la possibilité de subsidiation à hauteur de 75%, ce qui représenterait une dépense de 163’000€ pour l’administration.
Si les qualités d’un bon terrain synthétique ne seront pas remises en cause, de nombreuses questions apparaîtront. Certains souligneront qu’Ecaussinnes s’est engagé dans l’Agenda 21 et le développement durable, d’autres que les coûts restent très importants et regrettent l’absence de comparaison avec un terrain en gazon. D’autres points seront soulevés, la situation actuelle du terrain de football qui est enclavé en zone urbaine sur des parcelles vouées à l’urbanisation, terrain qui sera amputé d’une surface importante à la construction de la crèche. Enfin une piste de réflexion visant à déplacer le terrain vers une zone plus grande et plus facilement accessible à l’Avedelle est en cours. Pour toutes ces raisons et d’autres encore le point sera reporté.
7. Zoning d’activité de Feluy – Vente à Afton Chemical
Dans ce point le conseil accepte la vente de 36m² à Afton pour la création d’un nouveau chemin d’accès au site.
8. Schéma de structure – Pièces rectificatives
Suite à des discordances dans le document remis à la région de nouvelles pièces ont été fournies à la Région. Le conseil acceptera ce point.
9. Marchés publics – Approbation des cahiers des charges et/ou choix des modes de passation.
Par appel d’offre général avec publicité européenne
Le conseil acceptera le lancement d’un marché conjoint dans le cadre la gestion de la cuisine centrale pour un montant estimé à 1’043’000€ HTVA pour 4 ans.
Par procédure négociée sans publicité
Marchés (estimation) inférieurs à 22’000€
Le conseil votera l’achat de fourniture pour les écoles communales pour un montant de 21’487.60€ HTVA
Marchés (estimation) supérieurs à 22’000€
a) Surveillance des bâtiments communaux pour un montant de 31’000€ HTVA
b) Fourniture de produits pour la lutte contre la neige et le verglas pour un montant de 45’000€ HTVA
c) Fourniture et placement de jeux pour un montant de 34’900€ HTVA
d) Construction de 22 caveaux de 2 personnes au cimetière de Marche pour un montant de 23’000€ HTVA
e) Marché de service pour le curage des fossés et ruisseaux pour un montant de 49’580€ HTVA
f) Marché de service pour le fauchage des abords des routes pour un montant de 53’719€ HTVA
10. Dépense urgente de l’administration
Le conseil validera la décision du Collège d’acheter en urgence du matériel pour le service population.
11. Plaine de jeux – Règlement d’ordre intérieur
Le conseil acceptera le règlement proposé par l’administration.
12. Règlement communal de police
Dans ce point le conseil votera l’extension de la délivrance de la carte riverain aux personnes morales pour la rue Jean Jaurès
13. Parc du château fort
Le choix du contenu de la convention d’occupation du parc sera encore soumis à l’avis du conseil. Face aux exigences de la fondation et les coûts que ces dernières impliquent pour l’administration, le conseil demande à l’administration de chiffrer ce que couterait la remise en état en cas de non reconduction du bail et donc de reporter le point dans l’attente des informations.
14. Personnel communal
De nouvelles modifications de texte seront accepté dans les statuts administratifs et la création de commissions.
15. Communication
Les dates proposées pour les prochains conseils sont : les 19/09, 17/10, 21/11, 12/12 (pour le conseil conjoint) et 29/12
Questions Orales
Il est demandé au Collège quelles suites ont été données aux conditions du vote des avenants. Des personnes étant directement citées, le point sera passé en huis clos.
Il est également demandé au Collège l’état d’avancement du projet de la crèche de Marche. Mme Bulteau reviendra sur sa chronologie et sa vision du dossier et Mme Hemberg avec ses arguments et points de vue également. Tous ne pourront que conclure que du temps et de l’argent ont déjà été perdus sans qu’aucun service à la population n’ait été fourni et sans qu’il ne soit prêt à être fourni.

This entry was posted on Mercredi, mai 18th, 2011 at 19 h 35 min and is filed under Résumé du conseil. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.