Excusés : M. Rompato, M. Jauniaux devra quitter la séance après le vote du budget.

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Si le contenu du procès verbal ne suscite pas de remarque, M. Dumortier tient tout de même à souligner les problèmes de l’envoi par mail.

COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ
La présidente nous brossera rapidement les travaux accomplis, nous en retiendrons la finalisation de l’analyse du schéma de structure ainsi que du relevé des sentiers utilitaires. Elle demande également aux conseillers leur participation dans le projet de la commission, à savoir ; la protection du petit patrimoine à l’instar de ce qui a été fait pour les paysages remarquables. La présidente demandera à l’échevin des finances que ; quand ce dernier publie un toute-boîte mentionnant l’obtention d’un subside dans le cadre du Schéma de Structure ou du Plan Communal de Mobilité, qu’il n’oublie pas de mentionner que la CCATM est à l’origine de ces projets et de leur évolution.

CONSEILLÈRE EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Dans ce point le rapport d’activité est notifié.

BUDGET COMMUNAL
La nouvelle mouture du budget 2011, refusé en janvier, sera présentée par l’échevin des finances, qui se contentera dès lors de brosser les différents modifications. Nous retiendrons, un budget à l’équilibre, un budget d’entretien ordinaire des voiries qui passe à 600’000€, l’inscription des avenants et la réduction des frais de fonctionnement de l’administration. M. Dumortier prendra la parole pour émettre des doutes quant au budget d’entretien qui parait encore insuffisant. Il ne comprend pas non plus le refus de la majorité d’accéder à l’emprunt afin de pouvoir mener à terme de plus nombreux projets dont la commune aurait tant besoin. Il souligne la baisse des rentrées fiscales et la future hausse des coûts d’emprunt, pour le groupe PS le moment est opportun. Pour M. Deschamps, le montant alloué à l’entretien a peu de chance d’être épuisé et la modification budgétaire est toujours possible, en ce qui concerne l’emprunt il souligne que selon l’analyse de Dexia le recours à l’emprunt ne s’impose pas.
Le budget sera voté par 10 voix pour, 9 contre et l’abstention de M. Vandijck.

COMPTABILITÉ COMMUNALE
Le budget ayant été approuvé par le conseil, ce point est accepté de automatiquement.

DOTATIONS ET SUBSIDES AUX SOCIÉTÉS ET DIVERS ORGANISMES POUR L’EXERCICE 2010
Le conseil donnera son accord pour la majoration à 1’309€ du subside à l’organisme « Canaux et Châteaux » cette décision annule celle du mois de janvier, cette dotation n’ayant jamais été indexée.

FABRIQUE D’ÉGLISE
Dans ce point le conseil votera le financement de la restauration de l’Eglise du Sacré-Cœur dans le cadre du plan triennal 2010-2012 et ce pour un montant total des travaux de 1’000’000€ dont 70% subsidiés.

INTERCOMMUNALE SEDILEC
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la souscription à 7’195 parts d’une valeur de 100€ chacune, ce point sera voté.

POLICE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Ce point autorise l’installation d’un parking handicapé le long du 27 de la rue des Croisettes.

SURVEILLANCE URBAINE
Le conseillera votera, par 9 pour et 10 absentions, la pose de caméra de surveillance à la Grand’ Place, à la Place des Comtes, à la rue Transversale et le déplacement d’une caméra existante à la rue Ernest Martel. Néanmoins malgré l’acceptation les conseillers poseront de nombreuses questions concernant le suivi des images et ne comprennent pas que des vols aient eu lieu au dépôt pourtant sous surveillance. Mme Bulteau précisera que l’intrusion ne s’est pas faite du coté sous surveillance et que la surveillance se limite à l’extérieur du dépôt, la police et les syndicats ayant refusés que l’intérieur soit dans le champ de la caméra.

PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT
Dans ce point le conseil acceptera les budgets prévus pour la place de Marche (2’153’000€), l’égouttage de la rue de Restaumont (842’000€) et l’égouttage de la rue Victor Cuvelier (260’000€).

DROIT DE TIRAGE ENTRETIEN DES VOIRIES 2010-2012
Un subside de 267’000€ qui s’étale jusqu’en 2012 ayant été obtenu, le conseil acceptera qu’une partie soit affecté à la réfection de la rue de Mons et ce dès la réouverture de la Tartarie.

MARCHÉS PUBLICS – APPROBATIONS DES CAHIERS DES CHARGES ET/OU CHOIX DE MODE DE PASSATION

PAR PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ

Marchés (estimation) inférieurs à 22’000€

a) Achat de matériel pour le service incendie pour un montant estimé de 5’500€ HTVA
b) Achat de fourniture et de matériaux de voirie (dalle et bordure en pierre bleue) pour un montant estimé de 18’595€ HTVA
c) Marché de service pour le coordinateur sécurité pour l’entretien ordinaire des voiries pour un montant estimé de 14’800€ HTVA
Tous ces points seront acceptés.

Marchés (estimation) supérieurs à 22’000€

a) Achat de véhicule pour le dépôt communal pour un montant estimé de 49’686€ HTVA
b) Prestation du camion brosse pour un montant estimé de 24’793€ HTVA
c) Fauchage des abords de route pour un montant estimé de 53’719€ HTVA
d) Curage des fossés et ruisseaux comprenant la mise en décharge pour un montant estimé de 49’580€ HTVA
e) Achat de végétaux pour le service espaces verts pour un montant estimé de 25’000€ HTVA
f) Aménagement de la salle du conseil pour un montant estimé de 55’000€ HTVA
g) Extension du réseau de surveillance urbaine pour un montant estimé de 49’500€ HTVA
h) Location de conteneurs douches vestiaires pour un montant estimé de 41’200€ HTVA sur 4 ans
i) Frais de gestion et de consommables informatiques (marchés conjoint commune/CPAS) pour un montant estimé de 24’000€ HTVA
j) Marché de service pour le coordinateur sécurité pour l’entretien extraordinaire des voiries pour un montant estimé de 24’700€ HTVA
k) Marché de service pour auteur de projet dans le cadre de l’entretien ordinaire des voiries pour un montant estimé de 41’300€ HTVA
Tous les points seront acceptés à l’unanimité sauf l’extension du réseau de surveillance urbaine qui sera voté par 9 pour et 10 abstentions.

PAR ADJUDICATION PUBLIQUE

Marchés (estimation) supérieurs à 22’000€

Dans ce point le conseil votera la rénovation de la couverture de l’école Odenat Bouton pour le montant estimé de 148’760€ HTVA

DÉPENSES URGENTES DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE
Le conseil entérinera les décisions du collège d’acheter en urgence un scanner pour la police administrative ainsi que d’un fax pour la recette communale.

CIMETIÈRE D’ECAUSSINNES D’ENGHIEN
Le conseil donnera son accord pour la participation à un appel à projet visant à créer une partie de cimetière réservée aux enfants, si le projet est accepté il sera subsidié à 60%.

DÉLÉGATION DE POUVOIR AU COLLÈGE COMMUNAL
Le conseil acceptera la délégation de pouvoir dans le cadre de la désignation du personnel

POINTS SUPPLÉMENTAIRES
a) M. Scorier prendra la parole au nom de son groupe pour dénoncer le manque de prévoyance et de projets de la majorité. Le groupe PS propose donc 3 points dans le cadre de la politique de la jeunesse ; la création de crèches et non de nombreuses promesses, la création de structures extrascolaires de soutien et la création d’un centre culturel. Pour la première proposition Mme Bulteau soutient qu’elle n’a pas été soutenue et que dans le cas contraire la maison d’accueil serait une réalité, pour MM. Dutrieux et Dumortier il s’agit d’une réponse tronquée et souligne le manque de volonté de trouver un accord avec la fabrique d’église. En ce qui concerne la crèche de Bel Air, Mme Hemberg précise que le projet a été mis en stand by par le collège à la recherche de subsides. Pour cette dernière, toutes les demandes administratives devraient être lancées il restera toujours deux ans pour trouver des subsides après l’obtention des permis. Pour les autres points le débat sera également de mise, le PS proposera donc de reformuler ses propositions pour un prochain conseil.
b) M. Faignart interpellera encore le collège sur le dossier Imoges, mais ne recevra pas de réponses plus claires que les fois précédentes.

This entry was posted on Jeudi, mars 31st, 2011 at 18 h 33 min and is filed under Résumé du conseil. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.