Excusée : Mme Lepoivre
1.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Ce dernier sera approuvé non sans quelques remarques de M. Dascotte concernant des points qu’il avait soulevés lors de la séance.
2.RECETTE COMMUNALE
Notification de l’avoir justifié au troisième trimestre 2010 pour un montant de 22’104’235€
3.NOTIFICATION DE LA TUTELLE
La Bourgmestre nous informe de l’acceptation par la tutelle des montants des impôts sur la délivrance de documents administratifs et des permis de lotir ou d’urbanisme.
4.COMPTABILITE COMMUNALE
Le budget n’ayant pas été voté lors du conseil précédent et n’étant représenté à ce conseil, Mme Bulteau demande au conseil de voter un troisième douzième provisoire.
5.TAXE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – CONTRAT D’ECHANGE DE DONNEES
Il est demandé au conseil de donner son aval à l’échange de données entre la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et l’administration afin de connaître les personnes ayant droit à une réduction ou une exonération de la taxe. Ce point sera accepté à l’unanimité.
6.FABRIQUES D’EGLISE
Dans ce point seront approuvés ; les modifications budgétaires numéro 2 pour le budget 2009, les compte 2009 et le budget 2010 de la Fabrique d’Eglise du Sacré-Cœur
7.REGLEMENT COMMUNAL
Il est demandé au conseil de se prononcer sur les changements des durées accordées pour les sépultures. Ce point sera accepté.
8.POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Le conseil acceptera la création de deux parkings pour personnes handicapées à la Place Cousin et à la rue Blondeau ainsi que d’un passage pour piétons à la rue de Restaumont. Il a également accepté une limitation à 50km/h rue de la Follie. Comme à de nombreuses reprises par le passé, ce point soulèvera la question du PCDR et donnera lieu à un cours débat entre conseillers.
9.DEPENSE URGENTE – SERVEUR INFORMATIQUE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE
Le conseil ratifiera une décision du collège pour l’achat d’un onduleur pour le serveur de l’administration communale.
10.MARCHES PUBLICS – APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES ET/OU CHOIX DE MODE DE PASSATION
PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE
MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A € 22’000
PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE.
MARCHES (ESTIMATION) INFERIEURES A 22’000€
a) Marché de services relatif au nettoyage et débouchage des avaloirs pour un montant estimé de 13.223€.
b) Marché de fournitures relatif à l’achat de matériaux de voirie, cimetières et plantation ; achat de pierraille pour un montant estimé à 20’661€.
c) Marché de fournitures relatif à l’achat de matériaux de voirie ; achat de béton maigre, de stabilisé et de dalles béton pour un montant estimé à 19’421€.
d) Marché de fournitures relatif à l’achat de matériaux de voirie ; achat d’hydrocarboné à froid et d’hydrocarboné à chaud pour un montant estimé à 12’396€.
Tous ces points seront acceptés.
MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A 22’000€
a) Marché de fournitures relatif à la location de conteneurs, transport et traitement des déchets communaux pour un montant estimé de 65’000€.
b) Marché de services relatif au curage des fossés et ruisseaux pour un montant estimé de 49’580€.
Les points seront également acceptés.
11.TRAVAUX DE VOIRIES – AVENANTS
Mme Bulteau rappellera que ces avenants ont été présentés et rejetés en décembre, d’une part pour le montant total qui avoisine les 750’000€ mais surtout pour la manière dont ces avenants ont pour certains été acceptés, pour d’autres déjà été payés.
M. Vandyck prendra la parole pour faire part de sa stupéfaction quant à la situation dans laquelle se trouve la commune. Pour lui, soumettre ces avenants une nouvelle fois au conseil est un moyen de dégager le collège de ses responsabilités. M. Dumortier rejoindra M. Vandyck sur le fond et aimerait également savoir à qui incombe cette situation. Mme Hemberg prendra la parole et expliquera de manière détaillés les avenants et les problèmes rencontrés, elle reconnaitra que des erreurs ont été commises mais assure qu’elles l’ont été dans le seul unique but de faire avancer les travaux et de donner au citoyen des prestations de la meilleure qualité possible. Mme Bulteau apportera également quelques précisions. Pour Mme Bulteau la situation n’est certes pas normale, mais ne peut perdurer. Les problèmes de nuisances pour les citoyens ainsi que les surcoûts des chantiers arrêtés et des intérêts de retard doivent être résolus. Sur cette position M. Dumortier demandera une interruption de séance. Après cette dernière, certains membres de l’opposition se disent prêts à voter les avenants dans l’intérêt commun à la condition que le collège apporte des réponses sur les responsabilités et mette en place des dispositifs empêchant telles situations de se reproduire.
Les avenants seront donc votés à l’exception de M. Vandyck qui les refusera et de M. Deschamps qui s’abstiendra.
12.FAUCHAGE DES ABORDS DE ROUTES DE L’ENTITE – DECOMPTE FINAL
Le décompte final s’élève à 68’236.75€ TVAC. Ce point sera accepté.
13.STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL NON-ENSEIGNANT – MODIFICATIONS.
Le conseil acceptera l’adaptation des indemnités kilométriques ainsi que l’allocation octroyée aux Conseillers en prévention.
14.BAIL EMPHYTEOTIQUE
Le conseil donnera son aval pour quelques modifications au bail précédemment voté et qui contenait quelques erreurs.
POINT SUPPLEMENTAIRE
A la demande de M. Rompato une motion pour une Belgique Unie sera votée par le conseil.
QUESTION ORALE
M. Faignart interpellera M. Bulteau sur le dossier IMOGES à la rue des Daims, demandant si elle a eu de nouvelles informations de la part du conseiller juridique de la commune ou du recours au conseil d’état. Selon M. Bulteau les choses n’ont pas évolué. M. Faignart craint que l’administration ne prenne que trop tard en compte les incidences de cette construction. Des questions sont également soulevées quant à l’implantation du bâtiment qui ne serait peut-être pas conforme au permis.
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