Compte rendu de la séance du conseil communal du 26 avril 2010

Absents : M. Valenne et Mme. Lepoivre

1-Procès-verbaux de la séance précédente.

Dans ce point il est demandé aux conseillers d’approuver le procès verbale de la séance du 17 février 2010, en ce qui concerne les remarques faites par l’opposition en matière de retranscription de leurs interventions, Mme Bulteau rappellera que les interventions des membres du conseil ne seront actées qu’à leur demande, plus particulièrement le secrétaire communal précisera qu’en ce qui concerne le huis clos, et selon la tutelle, il n’est pas souhaitable que les interventions concernant des personnes soient actées au procès verbal, ce dernier sera donc approuvé en l’état.

2-Projet d’extension de l’école communal de Marche-lez-Ecaussinnes et rénovation du bâtiment communal sis Grand’ Place, N°3.

Nous assisterons à la présentation de ces deux projets.

1. Extension de l’école communale de Marche-lez-Ecaussinnes
   Le bureau d’architectes nous présentera son projet qui vise au remplacement des locaux préfabriqués qui sont aujourd’hui occupés par trois classes de maternelles. Le projet prévoit la construction de deux bâtiments reliés par des éléments en toiture plate, il prévoit la construction de trois locaux de classe, d’un espace réfectoire ainsi que plusieurs petits locaux destinés à la maintenance et au stockage. Il prévoit également un local sanitaire commun et chacune des classes sera pourvue d’un WC.
   Certains soulèveront la faiblesse, ou l’absence, d’éclairage naturel dans certains locaux, l’auteur de projet ne voit aucune objection à ce que le projet soit adapté. En ce qui concerne le coût ainsi que la durée des travaux, ils devraient avoisiner les 500.000€ HTVA et durer un an. Si personne ne nie la nécessité des travaux, le problème se pose pour ce qui est de l’accueil des enfants durant cette période. Sous forme de boutade, M. Dumortier fera référence à une grande propriété plus ou moins en face de l’école qui pourrait accueillir des préfabriqués. Mme Bulteau dira ne pas être dérangée par l’idée.
2. Rénovation du bâtiment communal sis Grand’ Place N°3
   Cette rénovation vise à la rénovation profonde du bâtiment et à la liaison, à couvert, avec le bâtiment voisin de l’administration. Nous retiendrons de ce projet, la refonte complète des espaces intérieurs du bâtiment et la recréation au premier étage de la salle du conseil, où elle se trouvait avant. Afin de permettre l’accès aux deux bâtiments aux personnes à mobilité réduite, il sera pourvu d’un ascenseur. La nouvelle liaison se fera à l’arrière par un élément à toiture plate de style contemporain fait de verre et de pierre bleue.
   Le projet est estimé à quelques 800.000€ HTVA. Le projet en lui-même ne suscitera que peu de questions, son mode de financement et son fondement seront à l’origine du assez long débat auquel peu de réponse concrète seront apportées.

3-Contrôle des comptes des associations pour 2009.

Pour ce point M. Deschamps prendra la parole pour simplement préciser que les comptes ont été jugés conformes. Certains demanderont si les comptes ont encore été vérifiés par une société extérieure et M. Deschamps de préciser que comme la fois précédente, ils l’ont été par l’administration. Mme Bulteau précisera que ces comptes sont vérifiés par deux échevins à savoir, M. Deschamps et M. Domange, avant d’ajouter que tout du moins ils ont contresigné les vérifications.

Le point sera voté.

4-Subventions indirectes – Groupements bénéficiant des photocopies gratuites réalisées à la commune et/ou de l’accès à la timbreuse.

Dans ce point il est demandé au conseil de se prononcer sur deux listes d’associations, le point sera accepté non sans modifier les dites listes qui contiennent une association qui n’existe plus et une autre dont la dénomination prête à confusion.

5-Marches publics – mode de passation – approbation des cahiers des charges.

Par procédure négociée sans publicité

Marchés (estimation) Inférieurs à 22.000€

Il s’agit ici de valider la réalisation de plans d’évacuation des bâtiments communaux, pour un montant estimé à 16.500€. Ce point sera voté.

Marchés (estimation) Supérieurs à 22.000€

Achat de fourniture de matériaux de voirie, soit un lot de pierre bleue et un lot de bordures en pierre bleue pour un montant total estimé à 24.800€. Ce point sera également accepté.

Ce point sera accepté.

6-Personnel communal.

Il s’agit ici de ratifier les nombres de jours de congé auxquels ont droits les membres du personnel, Mme Bulteau nous expliquera que ce nombre de jours évolue en fonction de l’âge de la personne, elle nous retrace brièvement les anciennes dispositions ainsi que les nouvelles qui font état de plus de tranches. Ce point sera voté.

Questions supplémentaires

Les questions supplémentaires concernent d’un part la maison de la jeunesse et d’autre part le projet d’immeuble à appartement de la rue du Daim.

En ce qui concerne la maison de la jeunesse, M. Ponciaux se dit assez choqué par l’attitude de la receveuse communale qui, dans le cadre de ses fonctions, s’est permise de faire un « coup de sonde » en se rendant sur place afin d’obtenir des éclaircissements sur certains points. M. Ponciaux, s’il n’a rien, bien entendu, sur le fait que la receveuse fasse son travail, estime néanmoins que la moindre des choses aurait été de prévenir de sa visite afin qu’un des responsables puisse être présent. A la demande de Mme Bulteau, M. Deschamps nous lira le courrier de la receveuse. Le débat portera assez longuement sur le Post Scriptum du dit courrier, où Mme la receveuse précise qu’à son arrivée, elle a trouvé « Quatre jeunes adultes installés sur les jeux pour enfants » et dans lequel elle se demande si ces jeux sont adaptés à cette utilisation. M. Ponciaux pour sa part y voit là une véritable campagne de dénigrement. M. Deschamps rappellera à M. Ponciaux le soutien financier de la commune (125.000€) estimant que de par ce fait l’administration est en droit d’effectuer des contrôles. Mme Bulteau rappellera également à M. Ponciaux que Mme la receveuse est en droit de demander des justificatifs, mais que part contre M. Ponciaux lui devrait demander l’autorisation et se faire accompagner d’un échevin pour consulter les dossiers d’urbanisme. M. Ponciaux répondra que ces consultations se font en tant que membre de la CCATM et non en tant que conseiller.

En ce qui concerne l’immeuble à appartement de la rue du Daim, M. Ponciaux estime qu’il y a eu vice de procédure dans le chef du collège, à savoir que le collège se devait de motiver son choix de ne pas suivre l’avis des instances consultatives (CCATM et Service Urbanisme) avant d’envoyer le dossier au fonctionnaire délégué. Selon ce dernier le fait que le collège se soit hâté de motiver ce choix lors de l’attribution du permis n’est pas légal. Pour Mme Bulteau les avis divergent entre le fonctionnaire délégué, qui a jugé le dossier conforme, et la Région Wallonne. Elle estime également que personne au sein du conseil n’est suffisamment qualifié pour trancher ce débat et que donc le point est clos.

Concernant le même point, M. Faignart prendra la parole pour rappeler à Mme Bulteau les promesses pré-électorales de son groupe, à savoir le respect du citoyen, or selon lui dans cette affaire on est loin du respect de la volonté du citoyen, nombreux sont ceux qui voudraient garder le caractère villageois de l’entité, ce qui ne passe certainement pas par ce genre de projet. Cette remarque ne souffrira pas de réponse de la part de la majorité.

This entry was posted on Mardi, avril 27th, 2010 at 10 h 19 min and is filed under Résumé du conseil. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.