PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Si le contenu du procès verbal ne suscite pas de remarque, M. Dumortier tient tout de même à souligner les problèmes de l’envoi par mail.

COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ
La présidente nous brossera rapidement les travaux accomplis, nous en retiendrons la finalisation de l’analyse du schéma de structure ainsi que du relevé des sentiers utilitaires. Elle demande également aux conseillers leur participation dans le projet de la commission, à savoir ; la protection du petit patrimoine à l’instar de ce qui a été fait pour les paysages remarquables. La présidente demandera à l’échevin des finances que ; quand ce dernier publie un toute-boîte mentionnant l’obtention d’un subside dans le cadre du Schéma de Structure ou du Plan Communal de Mobilité, qu’il n’oublie pas de mentionner que la CCATM est à l’origine de ces projets et de leur évolution.

CONSEILLÈRE EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Dans ce point le rapport d’activité est notifié.

BUDGET COMMUNAL
La nouvelle mouture du budget 2011, refusé en janvier, sera présentée par l’échevin des finances, qui se contentera dès lors de brosser les différents modifications. Nous retiendrons, un budget à l’équilibre, un budget d’entretien ordinaire des voiries qui passe à 600’000€, l’inscription des avenants et la réduction des frais de fonctionnement de l’administration. M. Dumortier prendra la parole pour émettre des doutes quant au budget d’entretien qui parait encore insuffisant. Il ne comprend pas non plus le refus de la majorité d’accéder à l’emprunt afin de pouvoir mener à terme de plus nombreux projets dont la commune aurait tant besoin. Il souligne la baisse des rentrées fiscales et la future hausse des coûts d’emprunt, pour le groupe PS le moment est opportun. Pour M. Deschamps, le montant alloué à l’entretien a peu de chance d’être épuisé et la modification budgétaire est toujours possible, en ce qui concerne l’emprunt il souligne que selon l’analyse de Dexia le recours à l’emprunt ne s’impose pas.
Le budget sera voté par 10 voix pour, 9 contre et l’abstention de M. Vandijck.

COMPTABILITÉ COMMUNALE
Le budget ayant été approuvé par le conseil, ce point est accepté de automatiquement.

DOTATIONS ET SUBSIDES AUX SOCIÉTÉS ET DIVERS ORGANISMES POUR L’EXERCICE 2010
Le conseil donnera son accord pour la majoration à 1’309€ du subside à l’organisme « Canaux et Châteaux » cette décision annule celle du mois de janvier, cette dotation n’ayant jamais été indexée.

FABRIQUE D’ÉGLISE
Dans ce point le conseil votera le financement de la restauration de l’Eglise du Sacré-Cœur dans le cadre du plan triennal 2010-2012 et ce pour un montant total des travaux de 1’000’000€ dont 70% subsidiés.

INTERCOMMUNALE SEDILEC
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la souscription à 7’195 parts d’une valeur de 100€ chacune, ce point sera voté.

POLICE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Ce point autorise l’installation d’un parking handicapé le long du 27 de la rue des Croisettes.

SURVEILLANCE URBAINE
Le conseillera votera, par 9 pour et 10 absentions, la pose de caméra de surveillance à la Grand’ Place, à la Place des Comtes, à la rue Transversale et le déplacement d’une caméra existante à la rue Ernest Martel. Néanmoins malgré l’acceptation les conseillers poseront de nombreuses questions concernant le suivi des images et ne comprennent pas que des vols aient eu lieu au dépôt pourtant sous surveillance. Mme Bulteau précisera que l’intrusion ne s’est pas faite du coté sous surveillance et que la surveillance se limite à l’extérieur du dépôt, la police et les syndicats ayant refusés que l’intérieur soit dans le champ de la caméra.

PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT
Dans ce point le conseil acceptera les budgets prévus pour la place de Marche (2’153’000€), l’égouttage de la rue de Restaumont (842’000€) et l’égouttage de la rue Victor Cuvelier (260’000€).

DROIT DE TIRAGE ENTRETIEN DES VOIRIES 2010-2012
Un subside de 267’000€ qui s’étale jusqu’en 2012 ayant été obtenu, le conseil acceptera qu’une partie soit affecté à la réfection de la rue de Mons et ce dès la réouverture de la Tartarie.

MARCHÉS PUBLICS – APPROBATIONS DES CAHIERS DES CHARGES ET/OU CHOIX DE MODE DE PASSATION

PAR PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ

Marchés (estimation) inférieurs à 22’000€

a) Achat de matériel pour le service incendie pour un montant estimé de 5’500€ HTVA
b) Achat de fourniture et de matériaux de voirie (dalle et bordure en pierre bleue) pour un montant estimé de 18’595€ HTVA
c) Marché de service pour le coordinateur sécurité pour l’entretien ordinaire des voiries pour un montant estimé de 14’800€ HTVA
Tous ces points seront acceptés.

Marchés (estimation) supérieurs à 22’000€

a) Achat de véhicule pour le dépôt communal pour un montant estimé de 49’686€ HTVA
b) Prestation du camion brosse pour un montant estimé de 24’793€ HTVA
c) Fauchage des abords de route pour un montant estimé de 53’719€ HTVA
d) Curage des fossés et ruisseaux comprenant la mise en décharge pour un montant estimé de 49’580€ HTVA
e) Achat de végétaux pour le service espaces verts pour un montant estimé de 25’000€ HTVA
f) Aménagement de la salle du conseil pour un montant estimé de 55’000€ HTVA
g) Extension du réseau de surveillance urbaine pour un montant estimé de 49’500€ HTVA
h) Location de conteneurs douches vestiaires pour un montant estimé de 41’200€ HTVA sur 4 ans
i) Frais de gestion et de consommables informatiques (marchés conjoint commune/CPAS) pour un montant estimé de 24’000€ HTVA
j) Marché de service pour le coordinateur sécurité pour l’entretien extraordinaire des voiries pour un montant estimé de 24’700€ HTVA
k) Marché de service pour auteur de projet dans le cadre de l’entretien ordinaire des voiries pour un montant estimé de 41’300€ HTVA
Tous les points seront acceptés à l’unanimité sauf l’extension du réseau de surveillance urbaine qui sera voté par 9 pour et 10 abstentions.

PAR ADJUDICATION PUBLIQUE

Marchés (estimation) supérieurs à 22’000€

Dans ce point le conseil votera la rénovation de la couverture de l’école Odenat Bouton pour le montant estimé de 148’760€ HTVA

DÉPENSES URGENTES DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE
Le conseil entérinera les décisions du collège d’acheter en urgence un scanner pour la police administrative ainsi que d’un fax pour la recette communale.

CIMETIÈRE D’ECAUSSINNES D’ENGHIEN
Le conseil donnera son accord pour la participation à un appel à projet visant à créer une partie de cimetière réservée aux enfants, si le projet est accepté il sera subsidié à 60%.

DÉLÉGATION DE POUVOIR AU COLLÈGE COMMUNAL
Le conseil acceptera la délégation de pouvoir dans le cadre de la désignation du personnel

POINTS SUPPLÉMENTAIRES
a) M. Scorier prendra la parole au nom de son groupe pour dénoncer le manque de prévoyance et de projets de la majorité. Le groupe PS propose donc 3 points dans le cadre de la politique de la jeunesse ; la création de crèches et non de nombreuses promesses, la création de structures extrascolaires de soutien et la création d’un centre culturel. Pour la première proposition Mme Bulteau soutient qu’elle n’a pas été soutenue et que dans le cas contraire la maison d’accueil serait une réalité, pour MM. Dutrieux et Dumortier il s’agit d’une réponse tronquée et souligne le manque de volonté de trouver un accord avec la fabrique d’église. En ce qui concerne la crèche de Bel Air, Mme Hemberg précise que le projet a été mis en stand by par le collège à la recherche de subsides. Pour cette dernière, toutes les demandes administratives devraient être lancées il restera toujours deux ans pour trouver des subsides après l’obtention des permis. Pour les autres points le débat sera également de mise, le PS proposera donc de reformuler ses propositions pour un prochain conseil.
b) M. Faignart interpellera encore le collège sur le dossier Imoges, mais ne recevra pas de réponses plus claires que les fois précédentes.

1.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Ce dernier sera approuvé non sans quelques remarques de M. Dascotte concernant des points qu’il avait soulevés lors de la séance.

2.RECETTE COMMUNALE

Notification de l’avoir justifié au troisième trimestre 2010 pour un montant de 22’104’235€

3.NOTIFICATION DE LA TUTELLE

La Bourgmestre nous informe de l’acceptation par la tutelle des montants des impôts sur la délivrance de documents administratifs et des permis de lotir ou d’urbanisme.

4.COMPTABILITE COMMUNALE

Le budget n’ayant pas été voté lors du conseil précédent et n’étant représenté à ce conseil, Mme Bulteau demande au conseil de voter un troisième douzième provisoire.

5.TAXE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – CONTRAT D’ECHANGE DE DONNEES

Il est demandé au conseil de donner son aval à l’échange de données entre la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et l’administration afin de connaître les personnes ayant droit à une réduction ou une exonération de la taxe. Ce point sera accepté à l’unanimité.

6.FABRIQUES D’EGLISE

Dans ce point seront approuvés ; les modifications budgétaires numéro 2 pour le budget 2009, les compte 2009 et le budget 2010 de la Fabrique d’Eglise du Sacré-Cœur

7.REGLEMENT COMMUNAL

Il est demandé au conseil de se prononcer sur les changements des durées accordées pour les sépultures. Ce point sera accepté.

8.POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

Le conseil acceptera la création de deux parkings pour personnes handicapées à la Place Cousin et à la rue Blondeau ainsi que d’un passage pour piétons à la rue de Restaumont. Il a également accepté une limitation à 50km/h rue de la Follie. Comme à de nombreuses reprises par le passé, ce point soulèvera la question du PCDR et donnera lieu à un cours débat entre conseillers.

9.DEPENSE URGENTE – SERVEUR INFORMATIQUE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE

Le conseil ratifiera une décision du collège pour l’achat d’un onduleur pour le serveur de l’administration communale.

10.MARCHES PUBLICS – APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES ET/OU CHOIX DE MODE DE PASSATION

PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE
MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A € 22’000

PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE.
MARCHES (ESTIMATION) INFERIEURES A 22’000€

a) Marché de services relatif au nettoyage et débouchage des avaloirs pour un montant estimé de 13.223€.
b) Marché de fournitures relatif à l’achat de matériaux de voirie, cimetières et plantation ; achat de pierraille pour un montant estimé à 20’661€.
c) Marché de fournitures relatif à l’achat de matériaux de voirie ; achat de béton maigre, de stabilisé et de dalles béton pour un montant estimé à 19’421€.
d) Marché de fournitures relatif à l’achat de matériaux de voirie ; achat d’hydrocarboné à froid et d’hydrocarboné à chaud pour un montant estimé à 12’396€.
Tous ces points seront acceptés.

MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A 22’000€

a) Marché de fournitures relatif à la location de conteneurs, transport et traitement des déchets communaux pour un montant estimé de 65’000€.
b) Marché de services relatif au curage des fossés et ruisseaux pour un montant estimé de 49’580€.
Les points seront également acceptés.

11.TRAVAUX DE VOIRIES – AVENANTS

Mme Bulteau rappellera que ces avenants ont été présentés et rejetés en décembre, d’une part pour le montant total qui avoisine les 750’000€ mais surtout pour la manière dont ces avenants ont pour certains été acceptés, pour d’autres déjà été payés.
M. Vandyck prendra la parole pour faire part de sa stupéfaction quant à la situation dans laquelle se trouve la commune. Pour lui, soumettre ces avenants une nouvelle fois au conseil est un moyen de dégager le collège de ses responsabilités. M. Dumortier rejoindra M. Vandyck sur le fond et aimerait également savoir à qui incombe cette situation. Mme Hemberg prendra la parole et expliquera de manière détaillés les avenants et les problèmes rencontrés, elle reconnaitra que des erreurs ont été commises mais assure qu’elles l’ont été dans le seul unique but de faire avancer les travaux et de donner au citoyen des prestations de la meilleure qualité possible. Mme Bulteau apportera également quelques précisions. Pour Mme Bulteau la situation n’est certes pas normale, mais ne peut perdurer. Les problèmes de nuisances pour les citoyens ainsi que les surcoûts des chantiers arrêtés et des intérêts de retard doivent être résolus. Sur cette position M. Dumortier demandera une interruption de séance. Après cette dernière, certains membres de l’opposition se disent prêts à voter les avenants dans l’intérêt commun à la condition que le collège apporte des réponses sur les responsabilités et mette en place des dispositifs empêchant telles situations de se reproduire.
Les avenants seront donc votés à l’exception de M. Vandyck qui les refusera et de M. Deschamps qui s’abstiendra.

12.FAUCHAGE DES ABORDS DE ROUTES DE L’ENTITE – DECOMPTE FINAL

Le décompte final s’élève à 68’236.75€ TVAC. Ce point sera accepté.

13.STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL NON-ENSEIGNANT – MODIFICATIONS.

Le conseil acceptera l’adaptation des indemnités kilométriques ainsi que l’allocation octroyée aux Conseillers en prévention.

14.BAIL EMPHYTEOTIQUE

Le conseil donnera son aval pour quelques modifications au bail précédemment voté et qui contenait quelques erreurs.

POINT SUPPLEMENTAIRE

A la demande de M. Rompato une motion pour une Belgique Unie sera votée par le conseil.

QUESTION ORALE

M. Faignart interpellera M. Bulteau sur le dossier IMOGES à la rue des Daims, demandant si elle a eu de nouvelles informations de la part du conseiller juridique de la commune ou du recours au conseil d’état. Selon M. Bulteau les choses n’ont pas évolué. M. Faignart craint que l’administration ne prenne que trop tard en compte les incidences de cette construction. Des questions sont également soulevées quant à l’implantation du bâtiment qui ne serait peut-être pas conforme au permis.

Avant le début de la séance Mme la Bourgmestre demandera une minute de silence pour la disparition d’un membre du personnel du dépôt communal.
Après cela M. Surleraux nous apprendra qu’un projet de chauffage urbain se finalise dans une commune roumaine jumelée. Il nous fait part de cette communication parce qu’en son temps le conseil communal avait voté un don dans le cadre de ce projet.

1. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le procès-verbal ne fera l’objet d’aucune remarque.

2. PLAN STRATEGIQUE 2011-2012 EN MATIERE D’ECONOMIES D’ENERGIES.

Ce point sera reporté, le nouvel éco-conseiller qui devait présenter le plan étant en congé.

3. NOTIFICATIONS DE LA TUTELLE.

a) Approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire.
b) Approbation de l’intervention à 100% dans les abonnements de transport en commun.
c) Approbation des modifications du statut administratif applicable au personnel non-enseignant.

4. COMPTABILITE COMMUNALE.

Il est demandé au conseil de voter un douzième provisoire. Pour rappel, le douzième provisoire sert à financer le fonctionnement courant de l’administration en l’absence d’un budget approuvé.
M. Dumortier demande pourquoi le vote d’un seul douzième alors que le budget 2011 ne sera présenté au conseil qu’en janvier et que son approbation par la tutelle prendra encore 2 à 3 mois. Mme Bulteau approuve la remarque et propose que deux douzièmes soient votés en janvier.
Le point sera voté.

5. RECETTE COMMUNALE.

Notification d’un avoir justifié au 30 juin 2010 de 24’463’457.06€

6. FISCALITE COMMUNALE.

a) Modification de la taxe communale sur les permis de lotir qui passe à 100€/parcelle.
b) Modifications des taxes sur la délivrance de documents administratifs. Nous retiendrons ; la carte d’identité pour les enfants qui passe à 5€ pour les délivrances urgentes, l’enregistrement de cohabitation légale qui passe de 2,5€ à 10€.
Tous les points seront acceptés

7. DESAFFECTATION DU BONI EXTRAORDINAIRE 2008.

Dans ce point, Mme Bulteau nous fait part de l’existence d’un boni à l’extraordinaire de ±1’150’000€, elle propose que ce montant soit affecté. Parmi ces propositions, nous retrouvons ; le projet de rénovation de la maison communale, la crèche de Marche et l’école de Marche. M. Dumortier proposera le quartier central, mais pour des raisons administratives cela ne peut être possible. M. Rompato proposera des actions dans le cadre des économies d’énergie, comme la pose de panneaux photovoltaïques sur le hall. Mme Bulteau reviendra sur la rénovation de la maison communale, ré avançant les problèmes de sécurité et l’état vieillissant du bâtiment. Elle proposera que ¾ soient affectés à la maison communale et ¼ à la crèche de Marche.
Cette proposition sera acceptée.

8. CONTROLE DES COMPTES 2009 DES ASSOCIATIONS.

En l’absence de M. Deschamps, qui arrivera en fin de point, M. Domange nous fera part de ses remarques et questions. Nous noterons que la tenue des comptes semblent ne pas offrir une lisibilité optimale, des discordances de montants ou encore l’absence de certaines dépenses pourtant importantes comme des assurances. Arrivé entre temps, M. Deschamps sera interpellé par M. Dumortier à ce sujet, M. Deschamps pour sa part approuve ces comptes et souligne les difficultés financières et administratives que rencontrent les associations. Le point sera accepté.

9. CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE.

Dans ce point il est demandé au conseil de se prononcer sur la modification budgétaire N°2 du CPAS, nous retiendrons les soldes ; nul à l’ordinaire et un déficit de 159’893€ à l’extraordinaire. Ce point sera voté.

10. FABRIQUES D’EGLISES.

a) Fabrique d’église Saint-Remy, modification budgétaire N°1
Recettes et dépenses : 36’323€ et une intervention communale inchangée.
b) Fabrique d’église du Sacré-Cœur, modification budgétaire N°2
Recettes et dépenses : 879’288€ et une intervention communale en hausse de 1’024€
c) Fabrique d’église du Sacré-Cœur, budget 2011
Recettes et dépenses : 32’389€ et une intervention communale en baisse
d) Eglise protestante, budget 2011
Recettes : 25’224€, dépenses : 42’400€, intervention communale de 68%.

11. MARCHES PUBLICS – APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES ET/OU CHOIX DES MODES DE PASSATION.

PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE
MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A € 22’000

Mode de passation pour les marchés publics inférieurs à 5’500€ HTVA relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Ce point sera voté.

12. TRAVAUX DE VOIRIES – AVENANTS.

Avant de passer à une analyse point par point, Mme Bulteau précise que les membres du collège ne sont au fait que depuis peu de temps et que le montant total de ces avenants avoisine les 720’000€. Elle s’interroge sur les raisons qui ont mené à cette situation, et estime qu’il s’agit d’une responsabilité partagée par les différents intervenants ; les services travaux, les services techniques provinciaux et même les entrepreneurs. Pour M. Dutrieux, il est grave que cette situation n’ait pas été portée à la connaissance du conseil plus tôt et c’est pourquoi, afin de marquer sa désapprobation, il ne les votera pas. Mme Bulteau précise également que certains des avenants ont déjà été payés par le biais d’états d’avancement, ce qui est illégal. Un long débat aura lieu entre les conseillers, de nombreux points seront soulevés comme les cahiers de suivi de chantier, la signature des demandes de travaux supplémentaires, les imprévus, les intérêts de retard, etc.
a) Concernant la rue Plume Coq ; un avenant de moins de 10% avait été accepté, mais le nouvel avenant concerne des travaux supplémentaires de trottoirs, pour leur part les services techniques de la province reconnaissent la nécessité de pose de chambres supplémentaires ainsi que des déblais et remblais sous-estimés dans leur métré. La majoration de ces travaux représente quelques 191’000€ de plus que l’estimation de départ de 440’000€. Cet avenant sera refusé.
b) Concernant la rue Docteur Bureau ; les avenants représentent 164’000€ pour un montant de départ de 743’000€. Ces avenants concernent des trottoirs supplémentaires mais aussi des travaux imprévus suite à un effondrement de voirie. Cet avenant sera refusé.
c) Concernant la rue Pouplier ; l’avenant est dû à l’ajout d’une portion de voirie initialement non prévue, des sondages supplémentaires et la pose d’un asphaltage particulier, pour lequel le collège avait donné son accord pour un montant de 4’000€ aujourd’hui dépassé. Cet avenant sera refusé.
d) Concernant la rue du Bersault ; Mme Bulteau tient à rappeler que cet avenant fait suite à l’arrêt des travaux pour cause d’absence de permis d’urbanisme, elle rappelle également que le dossier avait été réalisé sous l’ancienne législature et que cela fait suffisamment longtemps que les travaux sont arrêtés. Afin de correspondre aux exigences de la région au niveau du permis, le mur de soutènement doit être démonté et refait, les fondations déjà réalisées pour la voirie doivent être démolies. Cet avenant sera accepté.
e) Concernant les rues de Bréda et du Chemin de Fer ; un avenant de 50’000€ sur une estimation de 440’000€ est demandé, sont en cause des problèmes d’impétrants, de stabilité et d’affleurement rocheux. Là également un problème de déblais et de remblais se pose et Mme Bulteau estime qu’il est possible de contester auprès de l’entrepreneur. Cet avenant sera refusé.
f) Concernant les rues de Nivelles et de Scouflény ; un avenant de 162’000€ est demandé suite à des problèmes de stabilité, en effet quelques 1800m² de voiries ont du être renforcés compte tenu du charroi et de problèmes géologiques. M. Vandyck, précisera qu’il suivra son groupe dans le vote mais souligne néanmoins les particularités géologiques de cette partie de Marche, estimant que le surcoût est somme toute limité. Cet avenant sera refusé.
En guise de conclusion, et sur la proposition de M. Dutrieux, l’idée d’une commission travaux composée de membres de la majorité, de la minorité et d’experts sera lancée.

13. BAIL EMPHYTEOTIQUE.

Bail emphytéotique concernant l’ancienne maison de repos. Ce point avait déjà été abordé lors de précédents conseils. Il sera voté.

14. CONVENTION.

Dans ce point le conseil reconduira la convention avec SEDIFIN pour l’achat groupé de gaz, la seule modification apportée est la possibilité pour le CPAS de pouvoir s’y associer.

15. CONVENTIONS POUR OCCUPATIONS RECURRENTES.

Le conseil donnera son accord pour la reconduction et la création de conventions dans ce cadre.

16. POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.

Ce point concerne des aménagements de sécurité ou le marquage de stationnement. Ces points seront acceptés.

17. REGLEMENT GENERAL DE POLICE – MODIFICATIONS.

Il ne s’agit en fait que de modifications de formulations et le point sera accepté.

18. REGLEMENT INTERCOMMUNALES.

Le point concernait les assemblées générales d’IDEA du 22 et d’ITRADEC du 23, le conseil n’ayant pas eu lieu le 21 comme prévu, l’absence de décisions entraine une abstention aux assemblées.

19. DOMAINE PUBLIC.

Le conseil donnera son accord pour la cession de 33m² de terrain communal à AFTON pour la création d’un accès par l’ancien chemin de Scouffleny.

20. MODIFICATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE.

Le conseil acceptera les modifications suivantes :
a) La création d’un trottoir et d’une aire de stationnement à la rue de la Banière dans le cadre de la construction de 7 maisons unifamiliales
b) La création d’un plateau à la rue Bel-Air au droit de la ferme dans le cadre du lotissement Bel-Air 2.
c) La suppression partielle et le détournement du sentier N°90 aux rues de Bouleng et de la Résistance.

21. TRAVAUX DE CREATION, D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT D’UN LOTISSEMENT.

Suite à une rapide présentation de M. Domange, le conseil donnera son accord à un élargissement de voirie en vue de créer un lotissement à la rue Lefort.

22. COMMUNICATIONS.

Les prochains conseils se tiendront les ; 24/01, 28/02, 28/03, 16/05 et 20/06.

POINTS SUPPLEMENTAIRES

a) M. Ponciaux propose une motion concernant la gare d’Ecaussinnes, cette dernière vise au maintien d’un service minimum au sein de la gare et à une sécurisation des lieux et de ses alentours. La motion sera acceptée.
b) M. Jauniaux nous rappellera que suite au congé de Mme Lepoivre il avait repris ses compétences autres que la présidence du CPAS pour une période de trois mois, cette période se terminant, il remettait officiellement ces compétences à M. Deschamps.

Avant de commencer l’analyse du rapport annuel, Mme Bulteau précisera qu’en apparence ce rapport ressemble très fortement à celui de l’année dernière toutefois, selon elle, nous verrons les évolutions dans les différents points analysés. Elle souligne également que synergie ne rime pas nécessairement avec économie.

A. TELEPHONIE.

En ce qui concerne la fourniture de service pour la téléphonie mobile, un appel d’offre a été lancé cette année mais aucun soumissionnaire n’a fait d’offre, un autre appel sera réalisé.
M. Dumortier Philippe, s’étonne que dans un domaine pareil aucune offre n’ai été faite, il rappelle qu’en 2008 on faisait une étude, qu’en 2009 on constatait les besoins, qu’en 2010 on lançait un marché qui n’aboutit pas. Il se demande si le cahier des charges n’est pas à mettre en cause dans l’absence de soumissionnaires. Il propose à Mme Bulteau de s’intéresser à ce qui se pratique dans d’autres entités.

B. ASSURANCES.

La situation en matière d’assurance de l’année dernière avait conduit les deux administrations à ne pas faire de marché conjoint. Mme Bulteau tente de rappeler les faits et les discordances entre les dates de fin de contrats. Un court débat entre les différents conseillers aura lieu, laissant sous entendre un manque de bonne volonté visant à pouvoir coordonner les fins de contrats

C. COMMANDES GROUPES : CONSOMMABLES INFORMATIQUES – PAPIER – FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN.

Au delà de ces synergies déjà mise en place, Mme Bulteau souligne la collaboration entre le service informatique communal et le CPAS. Pour pouvoir aller plus loin dans cette démarche, il est envisagé d’étendre la synergie dans le domaine du matériel et des licences informatiques. M. Severs précisera que les besoins en matériel doivent être mieux évalués et qu’une nouvelle architecture réseau pourrait aller dans le bon sens. Le recours aux logiciels open source est également envisagé, sur base du volontariat dans un premier temps.

D. SERVICE INTERNE DE PREVENTION ET D’HYGIENE COMMUN (SIPPT).

Mme Bulteau nous précise que si à ce jour le regroupement des comités est officiel, cela aurait déjà pu être fait depuis 1996. M. Philippe Dumortier se réjouit de cette avancée mais souhaite que l’administration s’engage encore plus loin et soumet quelques pistes, comme le regroupement du service du personnel, la mise en place d’une cellule juridique commune ou encore la création d’une centrale d’achat qui pourrait à la fois se charger des cahiers de charges et du recours aux centrales d’achats provinciale et régionale.

E. TONTE DE PELOUSES, ENTRETIEN DES JARDINS AVANT ET ARRIERE DU CPAS.

L’entretien des espaces verts du CPAS est réalisé par le service espace vert de la commune et cette collaboration devrait continuer, pour aller encore plus loin, il est envisagé la passation de marchés communs dans le cadre des commandes de plantations ainsi que le fauchage de talus.

F. ETUDE DE LA RESTRUCTURATION DE L’ANCIENNE MAISON DE REPOS SAINTE-PHILOMENE.

Dans le cadre du PCDR, la fiche relative à cette restructuration est en cours de développement, et la mise sur pied d’un bail emphytéotique de 99 ans devrait voir le jour. L’administration communale pourvoirait dès lors à la rénovation du bâtiment. Dans ce cadre Mme Bulteau tient à remercier le personnel qui s’est occupé de l’état de lieu. M. Philippe Dumortier se dit satisfait d’avoir été entendu et que l’option de l’extension de la maison de repos ait été retenue en lieu et place de la réaffectation.

G. MARCHE COMMUN POUR LE CONTROLE MEDICAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CPAS.

Le règlement concernant l’absentéisme a été élaboré par l’administration communale, une réunion de concertation avec le CPAS a été programmée. Une fois ce dernier approuvé, un marché conjoint sera lancé.

H. SUIVI DE L’INVENTAIRE DE LA PRESENCE D’AMIANTE DANS LES BATIMENTS.

Un suivi de la présence d’amiante a été réalisé dans le courant de cette année, certains points urgents ont déjà été traités, il s’agit principalement de calorifuge à remplacer, pour les cas moins urgents des pictogrammes ont été placés pour signaler les risques éventuels. Pour l’année 2011, le démontage des toitures de l’école du Sud est prévu, ce dernier étant composé de tuiles Eternit, compte tenu de la sensibilité du lieu l’appel à une société extérieure est plus que probable.

I. PRISE EN CHARGE DE DIFFERENTS ASPECTS DE LEGALITE POUR LES ACCUEILLANTES D’ENFANTS.

Comme par le passé cette synergie continue (contrôles AIB, Pompiers, …)

J. FORMATIONS COMMUNES.

Des formations conjointes en matière d’extinction d’incendie ont été menées cette année et d’autres devraient se tenir dans l’avenir. L’idée de la mise en place d’un « cadastre » des demandes en formation est lancée.

K. SECURITE DES BATIMENTS.

La surveillance des bâtiments communaux par la firme Securitas a été étendue aux bâtiments du CPAS.

L. CAR COMMUNAL.

Il existe une véritable synergie facilitant l’organisation des activités des ateliers de réinsertion. Cette synergie continuera en 2011.

M. PREPARATION DE COLLATIONS PAR LE CPAS LORS DE DIFFERENTES ORGANISATION COMMUNALES.

Le CPAS prends en charge la préparation de diverses collations, de soupe pour le dépôt d’octobre à mai, de soupe pour la plaine de jeux en juillet et août ainsi que la fourniture de repas pour les écoles. M. Philippe Dumortier souhaite attirer l’attention sur le risque de dépassement de budget dans ce domaine. M. Legge minimise les chiffres avancés par ce dernier et précise qu’une mise au point sera faite prochainement avec le prestataire de service.

N. MORGUE – SNOEZELEN.

M. Legge nous informe que la transformation de l’ancienne morgue en espace de détente sera effective dans les prochains mois. Cette dernière sera transférée dans une annexe de la maison de repos. Certains conseillers s’interrogent sur les conditions réglementaires de la création d’une morgue, ils se verront préciser que tout sera fait comme il se doit.

O. SITE INTERNET.

Lors de cette séance il nous est communiqué la prochaine mise en place d’un site internet pour le CPAS, ou plus exactement d’une place plus importante des services du CPAS sur le site communal.

P. SERVICE ECO-CONSEILLER.

Le nouvel éco-conseiller prendra la parole pour se présenter mais également pour affirmer sa volonté d’établir une synergie avec les services du CPAS visant au développement durable.

A la fin de cette séance M. Philippe Dumortier relance la polémique des chèques énergie, déjà évoqués lors de précédents conseils communaux. Mme Bulteau nous apprendra qu’en fait les crédits votés en 2008 pour ce faire, n’ayant pas été utilisés, n’ont pas été reconduits en 2009 et ne sont plus utilisables pour ce faire. Toutefois afin de palier à cette situation et pour aider les personnes faisant face à des problèmes de factures énergétiques, des crédits seront débloqués très prochainement selon de modalité encore à déterminer. Des transferts de moyens ont déjà été opérés dans la dotation communale au CPAS. Certains conseillers se disent étonnés de ne pas avoir été notifié de la non reconduction de ces crédits, pour Mme Bulteau, ils leurs appartient d’être au fait des budgets et autres modifications budgétaires qu’ils votent.

1. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

M. Ponciaux aura une remarque à propos de son intervention concernant le schéma de structure et la possibilité de mettre les terrains entre la rue de l’Avedelle et les carrières en zone de service publique et d’équipement communautaire. M. Jauniau rebondira sur le sujet en rejetant l’idée de déplacer le terrain de football à cet endroit alors que la commune est propriétaire de l’actuel terrain et qu’il compte y faire installer un revêtement synthétique. Melle Marot souligne le coût de ce type de revêtement (500’000€) et les frais d’entretien. Mme Bulteau mettra fin au débat qu’elle estime inapproprié par rapport à l’intitulé du point.

2. RECETTE COMMUNALE.

Il s’agit de la notification d’un avoir justifié en caisse de 23’962’902.27€ pour le premier trimestre 2010.

3. ENVIRONNEMENT – COUT VERITE EN MATIERE DE DECHETS DES MENAGES.

Mme Bulteau commencera par nous faire un rappel du décret et de l’historique des incidences en matière de taxe. Nous en retiendrons que pour 2011, 90% du coût doit être répercuté sur la population. Elle fera également le point sur les évolutions en matière de traitements de déchets et le constat est quelque peu dérangeant, en effet la population écaussinnoise semble avoir fait de réels efforts en réduisant le poids de déchets par habitant de quelques 60Kg, néanmoins le coût du traitement quant à lui est en hausse, Mme Bulteau rappelle que sur ce point c’est l’IDEA qui est en cause. Elle souligne également qu’Ecaussinnes à choisi, contrairement à d’autres communes, de ne pas remettre en cause les avantages sociaux en la matière.

4. FISCALITE COMMUNALE.

Dans ce point il est demandé au Conseil de voter les nouveaux montants de la taxe sur les déchets. Mme Bulteau propose les nouveaux montants avec la possibilité ou pas de maintenir la distribution de sacs gratuits en 2011. Les montants de la taxe sont de 80€ pour les isolés, 125€ pour les ménages de 2 à 3 personnes et de 135€ pour les ménages de 4 personnes et plus. Seul M. Domange votera pour la suppression totale des sacs gratuits. A noter que, s’il n’est pas envisagé d’augmenter la taxe en 2012, il n’y aura plus de sacs gratuits à partir de cette année là.

5. CONVENTIONS POUR OCCUPATIONS RECURRENTES.

Les conseillers doivent approuver les agendas d’occupations de locaux communaux par diverses associations. Le point sera voté.

6. SUBVENTIONS INDIRECTES – GROUPEMENTS BENEFICIANT DES PHOTOCOPIES GRATUITES.

Dans ce point le Conseil acceptera la possibilité pour deux associations la possibilité de faires ensemble 900 copies auprès de la commune à titre gracieux.

7. FABRIQUES D’EGLISES.

a) Compte 2009 de l’église protestante.
Ce dernier présente un mali de 12’300€, ce mali s’explique par l’inscription au budget de recettes (subsides) qui n’ont pas été faites.
b) Modification budgétaire N°1 au budget 2010 de l’église protestante.
Cette modification a pour but de rectifier la situation du point a)
c) Modification budgétaire N°1 au budget 2010 de l’église Saint Géry.
Modification des recettes et dépenses pour un montant de 29’321€ ne nécessitant pas d’intervention supplémentaire de la commune.
Tous ces points seront acceptés

8. MARCHES PUBLICS – APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES ET/OU CHOIX DES MODES DE PASSATION.

PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE
MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A € 22’000

Constructions de caveaux et achat de columbarium pour un montant estimé à 60’000€ HTVA. Ce point sera voté.

9. TRAVAUX D’ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – TRAVAUX D’EXTENSION DE LA PLACE COUSIN.

Il s’agit d’approuver les travaux d’extension du réseau d’éclairage public de la place Cousin, ou plus exactement de la place Verte, selon le devis de SEDILEC pour un montant estimé de 29’736.45€ HTVA. Ce point sera accepté.

10. CONCESSION DANS LES CIMETIERE COMMUNAUX.

Suite à un nouveau décret, il convient de faire passer les nouvelles conventions à 20 ans pour les sépultures et 30 ans pour les caveaux, au lieu de 50 ans anciennement. Ce point sera voté.

11. CONCESSIONS ET RENOUVELLEMENTS DE SEPULTURES DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX.

Dans ce point les conseillers accepteront de déléguer ce pouvoir au Collège en lieu et place du Conseil.

12. INTERCOMMUNALES.

SEDIFIN

Il s’agit ici pour le Conseil de ratifier la décision prise par le Collège en urgence. A savoir que ce dernier a décidé de souscrire à un achat groupé de gaz. Le point sera ratifié.

SEDIFIN

Il s’agit ici de se prononcer sur les modifications de statuts ainsi que sur l’adoption du plan stratégique de l’intercommunale. Ce point sera voté.

SEDILEC

Il est demandé aux conseillers de se prononcer sur la modification des statuts, les nominations statutaires, les opérations sur fonds propres ainsi que sur l’adoption du plan stratégique. Afin de mieux éclairer les conseillers sur ce point M. Domange nous fera une présentation complète des l’historique et des enjeux. Nous en retiendrons principalement que le démantèlement d’Electrabel et la redistribution des parts vers les administrations devrait être considérablement accélérée. Ce point sera accepté.

13. REGLEMENT COMMUNAL.

Dans ce point le Conseil acceptera de déroger au règlement en accordant l’usage du car communal un dimanche au profit du C.T.T. Ping 2000.

14. PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL (PCDR).

L’une des fiches projet du PCDR prévoyait la mise en place d’un bail emphytéotique concernant l’ancienne maison de repos Ste Philomène. Pour rappel ce projet prévoit que le CPAS « loue » l’ancien bâtiment à l’administration communale, le CPAS n’ayant pas les moyens financiers et humains d’œuvrer dans le sens d’une réhabilitation du site. Ce point sera voté.

QUESTION SUPPLEMENTAIRES

a) Le premier point est une proposition de délibération du groupe PS concernant un monitoring énergétique.
Mme Bulteau fera une liste des différentes actions qui ont déjà été entreprises en ce sens, nous retiendrons au niveau communal les audits énergétiques déjà réalisés, le remplacement de chaudières dans certaines écoles, la suppression des éclairages énergivores au sein des locaux publics, etc et au niveau du CPAS une enveloppe de 52.000€ pour l’aide au paiement des factures d’énergie, les conseils en matières de consommation. Par ces points Mme Bulteau espère avoir répondu mais M. Dumortier demande ce qu’il en est des chèques énergie pour les personnes en difficultés qui ont été votés il y a deux ans. Mme Bulteau souligne la lourdeur administrative des démarches qui devraient concerner près de 4.500 familles, elle souligne également le problème de confidentialité des enquêtes sociales. M. Dumortier comprends les difficultés que peut représenter la mise en place d’une telle opération mais souligne que si des impossibilités techniques doivent apparaitre, le Conseil pourrait être tenu au courant.
b) Le deuxième question émane de M. Faignart et concerne Imoges, mais à sa demande elle sera retirée puisque selon lui, il est aujourd’hui évident que les solutions ne sont plus au mains de l’administration communale.

QUESTIONS ORALES

a) M. Ponciaux souhaite savoir où en est l’avancement de la maison d’accueil communale de la petite enfance. Il s’étonne également d’avoir eu une réponse par mail de Mme Bulteau, selon lui les questions orales au Conseil sont faites pour ouvrir le débat. Quoique Mme Bulteau lui ait spécifié qu’elle ne lui permettait pas d’évoquer ce mail, M. Ponciaux se dit choqué que dans ce dernier elle suggère que cette question lui ait été soufflée par l’échevine des travaux. Afin de répondre au fond de la question Mme Bulteau fera référence au courrier reçu du ministre Furlan, dont elle nous lira quelques extraits. Il apparait selon ce courrier que la procédure serait illégale tout comme le soutien la Bourgmestre depuis le début. Mme Hemberg prendra alors la parole et précisera qu’il faut lire le courrier dans son entièreté et prêter attention à la conclusion, et que dès lors la procédure peut apparaitre comme peu orthodoxe mais que le ministre autorise de continuer, tout en précisant qu’il ne veut pas voir ce genre de situation se reproduire. Ce point ouvrira un très large débat entre les différents conseillers. En conclusion, Mme Hemberg souhaite voir le permis déposé avant la fin de l’année. Dans le cadre de ce débat un conseiller demandera également quand est prévu le déménagement dans la nouvelle salle du conseil, Mme Bulteau évoque des travaux en cours suite à des problèmes d’humidité. En guise de boutade M. Rompato demandera si le fait que le bâtiment soit un ancien café ne pose plus de problème.
b) M. Dumortier posera une question concernant des rumeurs d’avenants dans le cadre de travaux en cours ou déjà réalisés, et ce pour un montant total de 700.000€. Mme Hemberg se dira étonnée, non des rumeurs, mais d’avoir une question qui lui était adressée, cette dernière ne lui ayant pas été transmise. Elle répondra néanmoins rapidement et confirme la réalisation d’avenants mais pour un montant qui n’est pas encore fixé. Ces derniers seront soumis au prochain Conseil et les détails seront fournis aux conseillers le plus rapidement possible.

1. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 13 septembre 2010 sera voté non sans deux remarques de M. Faignart. Il estime que le passage concernant son intervention sur le cautionnement d’Imoges est trop succinctement retranscrit, et que les détails sur le document, brandi par Mme Bulteau, absents. Compte tenu de la présence de Mme la Receveuse, Mme Bulteau donnera la parole à cette dernière qui nous précisera qu’un cautionnement de ±32’900€ a bien été reçu et bloqué sur un compte pour dix ans et que ce délais passé le montant retournera à la société Imoges. Fort de ces détails M. Faignart ne peut que regretter que si dans dix ans la voirie n’est pas créée la conception même du bâtiment n’aura plus de sens. Sa deuxième remarque concerne l’implication, malgré eux, des membres du personnel dans les querelles politiques. Mme Bulteau coupera court à ce débat en demandant le passage au vote.

2. MARCHES PUBLICS – APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES ET/OU CHOIX DES MODES DE PASSATION.

PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE
MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A € 22’000

a) Travaux de marquage routier pour un montant estimé à 26’446,28€ HTVA. Ce point sera voté.
b) Achat de matériel informatique pour les services administratifs pour un montant estimé à 27’000€ HTVA. Ce point sera voté.

PAR APPEL D’OFFRES GENERAL

Désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail conjoint pour l’Administration communale pour un montant estimé à 107’500€. Il s’agit d’un marché conjoint commune/CPAS pour une durée de deux ans. Ce point sera voté.

3. TRAVAUX D’EGOUTTAGE EXCLUSIF DE LA CITE ADRIEN SLOTTE ET DE LA CITE HUART A ECAUSSINNES – DESIGNATION DE L’INTERCOMMUNALE I.D.E.A.

Il est demandé au conseil de se prononcer pour la désignation de l’intercommunale I.D.E.A. pour les prestations de travaux d’égouttage de la Cité Adrien Slotte et de la Cité Huart. M. Dascotte interviendra pour demander pourquoi il faudrait poser un deuxième égout à cet endroit. M. Hemberg précisera que l’égouttage de cette zone est considéré comme un point noir dans le PASH et nécessite une étude de l’IDEA. M. Dascotte estimant qu’il n’a pas eu de réelle réponse à sa question se verra répondre qu’il obtiendra des réponses complètes quand l’étude sera terminée. Ce point sera accepté.

4. PERSONNEL COMMUNAL.

Dans ce point le conseil accepte l’octroi d’une prime de fin d’année pour le personnel communal non-enseignant. Cette prime se compose d’un montant fixe de 633€ majoré de 2.5% du brut annuel ainsi que d’une adaptation à l’indice des prix. Ce point sera accepté.

5. STATUT ADMINISTRATIF DU PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT – MODIFICATIONS.

Compte tenu de l’engagement de l’administration dans le pacte de solidarité, il y a lieu de procéder à certaines modifications des statuts.

a) Modification des grades et évolution des carrières spécifiques du personnel.
b) Valorisation des compétences – Echelles D1 et D4.
c) Bien-être au travail.
d) Principes applicables à l’évaluation du personnel des pouvoirs locaux.
e) Inaptitude professionnelle.
f) Formation du personnel – Conception du plan de formations.
g) Prestations réduites pour raisons médicales.
h) Principes généraux applicables lors du recrutement des agents statutaires et contractuels.
Tous ces points seront acceptés, même si certains points doivent encore faire l’objet de nouvelles négociations syndicales. M. Dutrieux demandera à ce qu’il soit porté une attention particulière à la « statutarisation » des membres du personnel.

6. STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT – MODIFICATION.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur les nouveaux montant d’intervention de l’administration dans les frais de transport, à savoir 100% dans les frais de transport en commun et un montant de 0.20€/Km (au lieu 0.15€/Km) pour les trajets en vélo. Ce point sera voté.

7. TRAVAUX DE CREATION, D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT D’UN LOTISSEMENT.

Il s’agit ici d’accepter un projet d’élargissement de la voirie en vue de lotir les parcelles, sises rue Lefort à Marche-lez-Ecaussinnes. Il s’agit d’une bande de 4.00m qui sera aménagée par le lotisseur en parking et trottoir avant d’être rétrocédée à la commune. Ce point sera accepté.

8. SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL.

Le bureau AWP+E présentera rapidement l’historique du projet et les modifications majeures apportées depuis la dernière présentation. Nous retiendrons que le projet comporte 48 mesures détaillées dans le document qui est consultable au service urbanisme. Nous retiendrons aussi plus particulièrement les demandes de modifications du plan de secteur, à savoir l’inscription de 2Ha de zone habitable au niveau des anciennes carrières de Nocarcentre, le changement d’affectation d’une partie de la zone d’extraction de Scouffleny en zone d’équipement collectif. Enfin un débat aura lieu entre les conseillers sur la densification de l’habitat, en effet la CCATM avait demandé que cette dernière soit limitée à 20 habitations/Ha, le Collège a décidé de passer ce chiffre à 25/30, la région quant à elle voudrait une densification 40 habitations/Ha. Pour certains conseillers dont M Faignart, le caractère rural de l’entité doit être conservé et augmenter la densification ne fera que créer encore plus de problèmes de mobilité et de nombreux conflits de voisinage. Ce point sera voté.

9. ENVIRONNEMENT.

Comme chaque année il est demandé la reconduction du partenariat avec le contrat de rivière du bassin hydrographique de la Senne, et ce, pour une montant de 3’138€. Ce point sera accepté.

10. VOIRIES COMMUNALES.

Par rapport au cahier de charge de 600’000€ voté précédemment, Mme Hemberg précise qu’il s’agit d’un marché stock, c’est-à-dire qu’il comprend tous types d’intervention sur voirie, et qu’il est loisible à ses services d’en faire usage sans impératif de localisation. Dans un premier temps, les rues Canon, Lefort, Castia et la place Cousin, feront l’objet de réfection ensuite un décompte sera fait pour établir une nouvelle liste d’intervention. M. Dumortier regrettera ces choix, précisant que les rues attendues se situent plutôt aux entrées du village et aux abords des écoles. Mme Hemberg précisera que d’autres interventions sont prévues mais font l’objet de procédures propres ou sont inscrites au plan triennal. Selon M. Dascotte les rues qui souffrent de manque d’entretien sont nombreuses, et fait référence à la rue de la Haie, Mme Bulteau précise que dans ce cas une expertise est en cours et doit être achevée avant d’intervenir. M. Jauniaux interviendra en rapport avec la réfection de la rue Saint-Bernard qui est complètement bloquée pour un délai plus long que prévu. Mme Hemberg ne peut que regretter cette situation, mais souligne que les problèmes d’impétrants à trop faible profondeur sont plus que réguliers, elle impute ce genre de désagréments au manque de suivi des chantiers par le passé.

11. COMMUNICATION.

Il est notifié que se tiendront ; le 06 décembre 2010 le conseil conjoint commune / CPAS et le 20 décembre 2010 le conseil communal.

QUESTIONS ECRITES

a) M. Dumortier demande pourquoi le point concernant les résultats du Spring Blues est mis à huis-clos. Mme Bulteau répondra que le rapport de la receveuse incrimine des personnes.
b) M. Dumortier se demande pourquoi lors du dernier conseil, particulièrement chargé, le point concernant les citoyens de la rue du Daim a été mis en dernier, forçant ces personnes à attendre longuement. Il propose une modification de l’article 73 du ROI. Après débat, il est décidé de reporter cette proposition à un prochain conseil. Néanmoins au cours de ce débat, M. Dumortier estimera qu’il faut avoir le courage de laisser le citoyen s’exprimer au conseil, Mme Bulteau précise qu’il existe également une procédure pour ce faire mais que cette dernière est assez lourde. Certains suggèreront qu’il serait bon de la simplifier, d’autres qu’il n’est pas du ressort de la commune de pouvoir le faire.

QUESTIONS ORALES

a)     M. Dumortier voudrait savoir ce qu’il en est des changements d’attributions suite au retour, peut-être provisoire, de M. Legge à la présidence du CPAS. En effet ce dernier ne souhaite pas reprendre les autres compétences de Mme Lepoivre. Il regrette aussi que les conseillers n’aient pas été informés sur ce point. Il ressort du débat que M. Jauniaux reprendra ces compétences « en dépannage » jusqu’à la fin de l’année mais que pour la suite, même si une proposition de rendre ses attributions à M. Deschamps a été faite, cette dernière ne passe pas le cap du vote en Collège, le vote se soldant par trois voix pour et trois contre.

b)    M. Dumortier demande ce qu’il en est de la fermeture de la gare. Mme Bulteau répondra qu’elle a contacté la SNCB et qu’il s’agit à ce jour d’une rumeur relayée par les médias.

c)     M. Ponciaux interroge Mme Hemberg concernant le projet d’Agora Space de la place Cousin. Il se verra répondre que le projet est en cours de signature chez le ministre et plus précisément au contrôle financier.

d)    M. Ponciaux demandera ce qu’il en est de la position du Collège sur la charge de certains services comme l’urbanisme où le nombre de membres du personnel est en diminution et la charge de travail en augmentation. Mme Bulteau précisera que cela fait l’objet de réflexion et que des propositions seront faites lors d’un prochain conseil.

1-PRESENTATION DU PROJET DE LA PLACE COMMUNALE DE MARCHE-LEZ-ECAUSSINNES.

Le bureau d’étude Agora nous présentera le projet modifié de la place, les modifications sont intervenues suites aux remarques des riverains et des services communaux. Nous retiendrons principalement un projet plus minéralisé avec de petits espaces verts ponctuels et structurés. La rue Ferrer sera aménagée en espace partagé tandis que la rue Vandervelde sera légèrement dévoyée et surélevée au droit de la place afin de réduire la vitesse. La place comprendra un terrain de balle pelote et une trame faite de pierre bleue et de dolomie permet un tracé esthétique pouvant être utilisée comme terrains de pétanque. Les différents espaces permettent, en périphérie des places de stationnement permanent, le terrain de balle pelote permet un deuxième parking lors des marchés et la zone en dolomie permet de constituer, exceptionnellement, 15 places de stationnement supplémentaires.

2-PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Seul Mme Bulteau aura des remarques, elle souhaiterait que son courrier envoyé au ministre ne soit pas qualifié de mensonger. Mme Hemberg, quant à elle, précisera qu’elle désire maintenir ses propos. Le point sera néanmoins voté.

3-ZONE DE POLICE DE LA HAUTE SENNE.

Dans ce point Mme la Bourgmestre notifie la contribution budgétaire de la commune pour la zone de police, cette contribution se monte à quelques 825’000€.

4-CONTROLE DES COMPTES DES ASSOCIATIONS.

Les comptes des associations contrôlés étant notifiés comme conformes par M. Deschamps, le point sera voté.

5-RECETTE COMMUNALE.

Ce point comprend d’une part la notification des avoirs justifiés en caisse au 31 décembre 2009 pour un montant de 24’974’708.59€. Pour la seconde partie de ce point M. Deschamps nous fournira de nombreux chiffres concernant les comptes budgétaires 2009. Nous ne noterons que certaines tendances des chiffres par rapport à 2008, soit la baisse des taux de placement, la hausse du fond des communes, la baisse des remboursements des assurances (maladies et accident), la baisse des dividendes communaux, la forte hausse des frais de personnel ou encore la hausse de la dotation de la zone de police. M. Dutrieux prendra longuement la parole, il ne pourra que, comme les années précédentes, regretter les nombreux projets budgétés mais non mis en œuvre, et donc des budgets sans cesse reportés d’années en années. Il ne pourra encore que s’étonner des frais de personnel en constante augmentation, et ce, sans que pour lui la qualité de vie ne se soit améliorée. Pour ce il votera contre ces comptes. Mme Bulteau abondera dans le sens de M. Dutrieux dans le sens où les budgets sont bloqués trop rapidement, sans toutefois voter contre les comptes. Le point sera voté par 16 voix pour et 1 contre.

6-COMPTABILITE COMMUNALE.

Dans ce point il est demandé au conseil de se prononcer sur une modification du budget 2010. Nous retiendrons quelques tendances :
- A L’ordinaire :
Une modification des revenus du précompte et de l’IPP
Une baisse des dividendes de gaz et d’électricité
Une modification des primes de fin d’année
Une modification de la dotation du CPAS

- A l’extraordinaire :
Une hausse des honoraires pour la création de la crèche de Marche
Des frais d’archivages
Les travaux de remplacement du chauffage de l’école du sud
Les travaux à l’église du Sacré-Cœur

M. Dumortier reprendra l’analyse des membres du personnel qui ont rédigé la modification et qui s’étonnent de dégager des tels montants à l’approche de la fin de l’année. Il estime que certains de ces montants auraient du être inscrits au budget initial et qu’il sera trop tard pour les engager. Dans le même ordre d’idée Mme Bulteau annonce qu’en ce qui la concerne elle votera le budget à l’exception du point concernant les honoraires pour la crèche qui reste selon elle une procédure illégale. Mme Hemberg prendra la parole pour préciser qu’elle s’est rendue, accompagné de la receveuse, à la tutelle pour avoir confirmation de la légalité de la procédure, selon les personne rencontrée la procédure serait légale mais elle attend la confirmation écrite, elle précisera également qu’un rendez-vous a été pris après cette entrevue par une autre personne du collège. M. Faignart demandera qui était cette personne, il lui sera répondu qu’il s’agit de Mme la Bourgmestre. Cette dernière rajoutera simplement que si le feu vert de la tutelle est donné, les membres du conseil n’auront qu’à faire ce qu’ils veulent. Dans un premier temps la modification sera votée sans l’article de la crèche par 9 pour et 8 contre. Les honoraires pour la crèche seront rejetés par 13 contre, 3 pour et 1 abstention.

7-SUBVENTIONS AUX SOCIETES ET ORGANISMES DIVERS.

Seront votés, à l’ordinaire une subvention de 41’500€ pour le CPAS et à l’extraordinaire une de 100’000€ pour l’église du Sacré-Cœur et une de 22’300€ pour l’église Saint-Aldegonde.

8-FABRIQUES D’EGLISES.

Tous les budgets des fabriques d’églises seront votés.
Pour Sainte Aldegonde la modification au budget 2010, les recettes et dépenses se montent à 66’539€ et une intervention communale extraordinaire de 22’300€.
Pour Saint-Géry au budget 2011, les recettes et dépenses sont estimées à 30’061€ et les interventions communales seront respectivement à l’ordinaire et à l’extraordinaire de 13’362€ et 3’250€.
Pour Saint-Remy au budget 2011, les recettes et dépenses sont estimées à 44’519€ et une intervention communale extraordinaire de 34’417€.

9-CONTROLES DES COMPTES DES ASSOCIATIONS.

M. Deschamps notifiera que les comptes contrôlés ont été jugés conformes.

10-AVENANT AUX HONORAIRES D’ARCHITECTE POUR L’ECOLE COMMUNALE DE MARCHE-LEZ-ECAUSSINNES

Le budget estimé des travaux passant de 320’000€ à 573’000€, les honoraires de l’architecte passent de 22’000€ à 66’000€. Cette augmentation se justifie par la demande de l’école de pouvoir disposer d’une salle en plus et le recours aux énergies vertes dans le projet. Néanmoins tout ne pourra certainement pas être réalisé, en effet si l’on passe au-delà des 67’000€, on se retrouverait dans le même cas de figure que pour la crèche. Ce point sera voté.

11-CONVENTIONS.

Deux conventions seront votées en l’état, à savoir, une avec ACTV pour la couverture télévisée du Spring Blues et une autre pour le passage d’un marché conjoint avec le CPAS dans le cadre du choix d’un opérateur de téléphonie mobile. La troisième convention avec la « Fondation van der Burch » concerne le centre récréatif. Mme Hemberg prendra la parole pour préciser que cette convention ne se fera que pour 9 années et que les travaux demandés par la fondation sont trop importants pour une période aussi courte, de tels travaux ne pourraient être entrepris que dans le cadre de la reconduction d’un bail de 27 ans. Le vote de cette convention sera reporté.

12-REGLEMENT GENERAL DE POLICE.

Seront votés le maintien de l’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique, le maintien des conditions actuelles en matière nuisances sonores et la sanction pour tous les types d’infractions commis pas des mineurs de plus de 16 ans.

13-TRAVAUX D’EGOUTTAGE DE LA GRAND’ PLACE D’ECAUSSINNES.

Dans ce point, le conseil désignera l’IDEA pour les travaux. Ecaussinnes ayant adhéré au contrat d’égouttage, les travaux sont réalisés et suivis par l’intercommunale, ils sont financés en partie par la SPGE, l’intervention communale se fait par prise de parts dans l’intercommunal et s’étale sur 20 ans.

14-POLICE DE LA SECURITE ROUTIERE.

Il s’agit de matérialiser par des marquages au sol des stationnements aux rues Pouplier et des Fontenelles. Ce point sera voté.

15-PLAN COMMUNAL DE MOBILITE.

M. Domange nous précisera qu’à ce jour il n’a toujours obtenu aucune réponse concernant les subsides, et propose donc de réaliser le plan sur fonds propres. Mme Bulteau dit quant à elle avoir eu très récemment des informations du ministre concerné et 75% de l’étude pourrait être subsidiés à postériori. Le point sera voté.

16-URBANISME – DEMANDE VISANT A OBTENIR L’APPROBATION MINISTERIELLE DU PLAN D’ALIGNEMENT DE LA MODIFICATION DU TRACE DE SENTIERS.

Il est demandé dans ce point au conseil de se prononcer sur la suppression de la partie non carrossable du sentier N°90 près de la rue de Bouleng ainsi que la modification du tracé des sentiers N°102 et 103 dans le cadre du projet de lotissement Bel-Air 2. Ces modifications seront approuvées.

17-TRAVAUX DE CREATION, D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT DE VOIRIE. (OUVERTURE DE VOIRIE SUR PLANS MODIFIE)

Dans ce point le conseil acceptera le principe de création de voiries dans le cadre du lotissement Bel-Air 2.

18-PLAN COMMUNAL D’AMENAGEMENT.

Dans ce point le conseil doit se prononcer sur l’abrogation des PCA de Lalaing et des 12 Bonniers dont les prescriptions, vieilles de 30 ans, ne sont plus adaptées et la création d’un nouveau PCA sur une zone unique et plus restreinte. Ce point sera voté.

19-SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL – INFORMATION.

Dans ce point Mme Bulteau informe les conseillers que le schéma de structure touche à sa fin et qu’il sera soumis au vote lors du conseil du mois d’octobre en vue de son adoption définitive. Elle invite donc ces derniers à se rendre au service urbanisme afin de prendre connaissance du dossier.

20-MARCHES PUBLICS – MODE DE PASSATION – APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES.

PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE

MARCHES (ESTIMATION) INFERIEURS A 22.000€

- Désignation d’un opérateur de téléphonie mobile commun pour le CPAS et l’administration communale. Estimation 15’000€ HTVA.
- Renouvellement du revêtement de sol de la salle de gymnastique de l’école du sud.
- Fourniture et placement d’illuminations, pour un montant estimé de 6’000€ HTVA.
- Achat de matériel pour la télévision communautaire pour un montant estimé de 6’320€.
- Honoraires et indemnités pour le contrôle d’implantation des nouvelles constructions pour un montant estimé de 8’264 HTVA.
- Assistance juridique pour un montant estimé de 8’000 HTVA

MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A 22.000€

- Achat de mobilier de bureau pour l’administration pour un montant estimé de 26’650€ HTVA.
- Prestations de tiers pour la location et le placement d’illumination.
- Plan communal de mobilité pour un montant estimé de 45’454€ HTVA.
- Achat et placement de nouveaux jeux pour les aires communales pour un montant estimé de 57’225€ HTVA.
- Classement des archives des services urbanisme et environnement pour un montant estimé de 24’793€ HTVA.
- Retrait de la délibération du 29 mars 2010 relative au marché de fourniture de luminaires de la rue Martel.
Tous ces points seront votés.

21-MARCHE PUBLIC DE SERVICES – FOURNITURE DE REPAS PAR LE CPAS DANS LES ECOLES DE L’ENTITE – REGULARISATION.

Dans ce point le conseil approuvera la fourniture des repas scolaires par le CPAS.

22-TRAVAUX D’ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – REMISE EN ETAT DU RESEAU D’ECLAIRAGE VANDALISE DANS LE PARC DES 12 BONNIERS

Il s’agit d’accepter le devis de Sedilec pour le remplacement de l’éclairage vandalisé pour un montant estimé de 40’118€. Ce point sera accepté.

23-TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE SENTIER LONGEANT LA SENNETTE ENTRE LES RUES VANDERVELDE ET WAUTERS.

Dans ce point également le conseil acceptera le devis de Sedilec pour un montant estimé de 17’325€ HTVA

24-TRAVAUX DU RESEAU PUBLIC D’ECLAIRAGE DANS LE CADRE DU PLAN AIR CLIMAT, RUE MARTEL.

Dans ce point le conseil accepter les travaux pour un montant estimé de 55’411€ HTVA.

25-CHARTE D’ENGAGEMENT COMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.

La charte sera adoptée et signée par les conseillers.

26-PRIME COMMUNALE « CHAUFFE EAU SOLAIRE » – EXERCICES 2010-2013.

Le montant de la prime, conditionnée à l’octroi de la prime régionale, sera de 371€. Ce point sera accepté.

27-STATUT PECUNIAIRES DES MEMBRES DU PERSONNEL COMMUNAL NON-ENSEIGNANT – MODIFICATIONS.

Dans ce point Mme Bulteau notifie au conseil le passage de 0.3093€ à 0.3178€ de l’indemnité kilométrique.

28-REGLEMENT COMMUNAL.

Dans ce point le conseil accordera le prêt du car aux Paroisses d’Ecaussinnes pour un déplacement sur Ottignies un samedi.

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES.

La première question est posée par M. Dumortier et concerne l’état des voiries de la commune, ce dernier comprend bien que l’état des routes, à l’instar des communes voisines, est en grande partie dû aux deux hivers rigoureux que nous avons connus, cependant il met en avant que la situation financière d’Ecaussinnes n’est pas semblable à celle de nos voisins. Il considère que notre village à les moyens d’entretenir ses routes. Mme Hemberg lui répondra que nombreux facteurs font qu’aujourd’hui, même à Ecaussinnes, le réseau routier est fortement dégradé. Elle met en avant les difficultés administratives des procédures visant à l’obtention des permis, la surcharge de travail du dépôt communal, les problèmes de surveillance des chantiers qui prennent beaucoup de temps au responsables des voiries mais aussi la dégradation rapide de voiries souffrant de malfaçons faute de surveillance des chantiers réalisés pas le passé. M. Dutrieux prendra la parole en considérant que Mme Hemberg sous entend que par le passé pas grand-chose n’a été fait et que ce qui l’a été, a tout simplement été mal fait. Pour lui depuis la mise ne place de la nouvelle majorité l’absence d’entretien est criant, les projets sont nombreux mais peu voient le jour et l’entretien des voiries est inexistant.
Le second point concerne l’immeuble d’Imoges à la rue du Daim, les riverains souhaitent savoir si oui ou non l’entrepreneur est en droit de commencer et de continuer les travaux. Mme Bulteau fera état d’une liste de dates et d’actes dans le dossier rejetant les retards de cautionnement sur les services chargés d’estimer le coût de la voirie et donc du flou qu’il règne autour de ce cautionnement. Sur ces déclarations, Mme Hemberg quittera la table du conseil se disant las des mensonges. Les riverains présents tenteront d’obtenir plus de Mme le Bourgmestre qui leur répondra que, selon le règlement d’ordre intérieur, ils n’ont pas à prendre la parole, c’est donc mécontents et en huant qu’ils quitteront le conseil.

1-PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PRÉCÉDENTES.

M. Ponciaux demandera qu’il soit bien précisé que lors de la séances du 26 avril il avait répondu à M. Deschamps que sa présence au sein des services urbanisme relevait de sa qualité de membre de le CCATM et non de conseiller communal. M. Faignart quant à lui s’étonne que la question qu’il avait envoyée figure au procès-verbal alors qu’elle n’a pas été évoquée pour cause d’arrivée tardive.

2-CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE.

Il est demandé dans ce point au conseil d’accepter la démission de Mme Wibin. Ce point sera voté, non sans certaines réflexions référant à la précédente démission et rétractation de cette dame.

3-PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL (PCDR)/ AGENDA 21 LOCAL.

La Fondation Rurale de Wallonie et l’auteur de projet nous présentent dans les grandes lignes le projet du PCDR. Nous en retiendrons principalement ;
- Que les projets du PCDR sont étalés sur 10 ans et que dans ce cadre, ils peuvent être subsidiés jusqu’à 80% par les différents pouvoirs subsidiants.
- Que l’entité comporte de très nombreuses richesses patrimoniales et environnementales ainsi qu’une situation géographique favorable mais que les protections et les mise en valeurs sont insuffisantes.
- Que la qualité des services aux citoyens doit être améliorée.
- Les cœurs de village doivent être améliorés.
- Les problèmes de mobilités et de stationnement doivent être solutionnés.
- Certains problèmes de logement doivent être solutionnés.
En ce qui concerne les projets déjà proposés nous avons notés ;
- Une meilleure mise en valeur des paysages et des espaces verts.
- Une meilleure gestion des ressources énergétiques.
- Une promotion des énergies vertes.
- La création d’une maison multiservices au sein de l’ancien hospice Ste Philomène, et ce en complément de l’administration communale. Elle comprendrait des activités sociales, des salles polyvalentes, la bibliothèque, du logement pour personnes âgées, …. Le coût annoncé de ce projet est de ±2’600’000€
- La réalisation du Plan Communal de Mobilité.
- Le traitement des entrées de village.
- La mise en place de Pré-RAVEL sur les lignes 106 et 107.
- La création d’un éco-zoning et d’un éco-quartier.
- Renforcer les liens entres ruraux, néo-ruraux et agriculteurs.
- Valoriser l’aspect touristique.
Le PCDR sera mis au vote sur trois points.
1. Approbation du projet du PCDR, ce point sera accepté
2. La passation d’une première convention pour le projet de la maison multiservices. Sur ce point M. Dumortier prendra la parole pour préciser que le groupe PS estime qu’il y a plus urgent en matière d’investissement au sein de la commune surtout en matière sociale. Le point sera néanmoins accepté par 12 pour et 8 contre.
3. Mise au point d’un Agenda 21 Local dans le cadre de l’opération de développement rural. Ce point sera également accepté.

4-CONTRÔLE DES COMPTES DES ASSOCIATIONS.

Les comptes des associations contrôlés étant notifiés comme conformes par M. Deschamps, le point sera voté.

5-UTILISATION DES SUBSIDES OCTROYÉS AUX ASSOCIATIONS PAR LA COMMUNE.

1. Maison de la jeunesse.
M. Ponciaux justifiera longuement l’utilisation des subsides, interrogeant M. Deschamps sur les raisons de ce point. M. Deschamps répondra que le point a été demandé par la receveuse.
2. RFC Ecaussinnes
M. Deschamps demandera au conseil de pouvoir libérer les subsides 2010 alors que ceux de 2009 n’ont pas été employé entièrement.
Mme Bulteau prendra la parole pour préciser qu’elle a pris contact avec le club et qu’il s’agit simplement d’une erreur d’écriture qui sera résolue rapidement. Elle estime que les deux points n’ont aucune raison d’être et qu’ils peuvent être supprimés.

6-MARCHES PUBLICS – MODE DE PASSATION – APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES.

PAR PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ

MARCHES (ESTIMATION) SUPÉRIEURS A 22.000€

1. Désignation d’un auteur de projet pour la rénovation et la mise en conformité du dépôt communal pour un montant estimé à 24’793€ HTVA.
2. Modification du cahier spécial des charges pour l’aménagement d’équipements sportifs à la place Cousin.
3. Travaux d’entretien ordinaire de réparations ponctuelles de voiries et de trottoirs pour un montant estimé à 495’867€ HTVA.
4. Achat et placement de jeux pour les aires communales pour un montant de 57’225€ HTVA.
Si tous ces points seront votés ils feront l’objet de débats sur les choix faits par l’échevine en matière de passation de marchés. M. Vandyck estime même que les marchés sont « saucissonnés », ce qui est illégal.

PAR ADJUDICATION PUBLIQUE

MARCHES (ESTIMATION) SUPÉRIEURS A 22.000€

Remplacement des chaudières et du système de régulation de chauffage à l’école du Sud pour un montant estimé à 219’953€ HTVA. Ce point sera accepté.

7-HALL COMMUNAL POLYVALENT – MODIFICATION DE LA CONVENTION.

Dans la convention actuelle il est prévu que l’ASBL s’acquitte des factures de consommation d’énergie et d’eau, or la balayeuse se fournit en eau au hall, le remplissage ne pouvant se faire au dépôt pour des raisons techniques. Il est donc demandé à ce que la facture d’eau soit prise en charge par l’administration. Ce point sera accepté, non sans faire débat.

8-CENTRE CULTUREL RÉGIONAL DU CENTRE – CONVENTION.

Il est demandé au conseil de ratifier la convention 2010 relative à la participation financière de la commune. Ce point sera voté.

9-DÉGRADATION DES TROTTOIRS DANS DIVERSES RUES – CONVENTION TRANSACTIONNELLE.

Mme Hemberg nous apprendra que malheureusement aucun accord amiable n’a pu être trouvé avec l’entreprise. Elle nous retrace rapidement la chronologie du dossier, nous précisant qu’au final les trottoirs en question doivent être refaits intégralement, fondations comprises compte tenu des nombreuses malfaçons. L’entrepreneur était près à opérer des réparations ponctuelles si la commune le dégageait de la garantie décennale, ce que Mme Hemberg juge inacceptable. Elle précise également que selon l’entrepreneur l’administration était bien au fait de la manière dont avaient été réalisés ces travaux. Elle précisera également que tous les dossiers concernant des trottoirs réalisés entre 2000 et 2006 ont été saisis par la justice pour une raison qu’elle ignore. Compte tenu de la situation elle demande donc que soit ajoutée à l’ordre du jour la demande d’autorisation de poursuivre au civil. Ce point sera ajouté et accepté.
M. Vandyck, directement concerné par les explications de Mme Hemberg, précisera qu’il n’est pas technicien et que lors de son échevinat, c’était M. Dutrieux Luc qui était responsable du suivi ainsi que les services du commissaire voyers qui ont établis les cahiers de charges.

10-SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL (CESI) RÉSILIATION DU CONTRAT.

Ce point sera voté

11-CONVENTION CONCLUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CPAS DANS LE CADRE D’UN MARCHE CONJOINT.

Convention conclue entre la Commune et le CPAS pour désigner le CPAS comme pouvoir adjudicateur dans le cadre d’un marché conjoint ayant pour objet la désignation d’un service externe pour la surveillance de santé des travailleurs Ce point sera voté

12-TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’AGRANDISSEMENT DE LA MAISON COMMUNALE, EXTENSION DE L’ÉCOLE COMMUNALE DE MARCHE ET AMÉNAGEMENT DU PRESBYTÈRE DE MARCHE.

1. Devis d’estimation des travaux de transformation et d’extension de l’Administration communale, Grand-Place, réalisé sur base de l’avant-projet présenté au Conseil communal du 26 avril 2010 : 998.159,00 € TVAC (l’estimatif ne comprend pas le coût de désamiantage qui devrait être réalisé par une société spécialisée). Ce point fera encore l’objet d’un long débat divisant majorité et opposition. Le point sera finalement rejeté par 6 pour, 11 contre et 3 abstentions.
2. Devis d’estimation des travaux d’extension de l’Ecole rue de l’Avedelle, 152 à Marche-lez-Ecaussinnes, réalisé sur base de l’avant-projet présenté au Conseil communal du 26 avril 2010 : 573.051,00 € TVAC. Ce point sera accepté.
3. Devis d’estimation des travaux d’extension et de transformation en Maison d’accueil de l’ancien Presbytère à Marche-lez-Ecaussinnes, réalisé sur base de l’avant-projet présenté au Conseil communal du 29 mars 2010 : 960.226,00 € TVAC. Mme Bulteau tiendra tout d’abord a exposer son point de vue selon elle et un courrier de la tutelle, cette procédure n’est pas valable et doit être abandonnée ou recommencée. Mme Hemberg défendra elle un autre point de vue et tente de dégager des solutions afin que tous les investissements déjà consentis en études, mais aussi en travaux ne soient pas perdus. Ce point sera accepté par 18 pour, 1 contre et 1 abstention.

13-CONTRAT D’ÉGOUTTAGE POUR L’ASSAINISSEMENT DES EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES.

Il s’agit ici au conseil de voter le contrat d’égouttage entre la Région, les Communes et les Organismes d’assainissement de la SPGE, ce contrat devant remplacer le contrat d’agglomération. Ce point sera accepté.

14-MARCHE DE TRAVAUX DE POSE, D’INSTALLATION D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RECOURS A UNE CENTRALE DE MARCHE.

Il est demandé au conseil de valider l’adhésion à la centrale de marché de l’intercommunale SEDILEC. Ce point sera voté

15-ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE.

Il s’agit d’accepter l’introduction auprès du Ministère de la Communauté Française une demande d’ouverture d’une unité de formation intitulée « Étude des vins ». Ce point sera accepté.

16-ÉCOLE COMMUNALE.

Comme chaque année il est demandé au conseil de valider la participation de l’administration dans les frais de téléphonie mobile des directeurs d’écoles. Ce point sera voté.

17-INTERCOMMUNALES.

Dans ce point le conseil doit valider les décisions prises lors de différentes assemblées générales des intercommunales dont Ecaussinnes fait partie. Tous ces points seront votés.

18-PERSONNEL COMMUNAL NON-ENSEIGNANT.

Il s’agit ici de se prononcer pour l’engagement de deux équivalents temps plein dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ce point sera voté

QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES.

De nombreuses questions supplémentaire seront à l’ordre du jour, nous y apprendrons que la procédure d’engagement d’un nouveau secrétaire communal suis son cours et qu’elle devrait aboutir au mois d’octobre, que le permis pour l’immeuble de la rue du Daim a été délivré le 8 juin, concernant le coût pour l’administration communale du gala de boxe nous n’aurons pas de chiffre et enfin concernant la future implantation d’une porcherie industrielle à la rue Closière du Fy, Mme Bulteau se contentera de répondre que l’enquête publique est en cours.

1-CONSEILLERS COMMUNAUX.

a) Mme Bulteau notifiera le décès de M. Valenne, conseiller communal EC Plus, la bourgmestre aura un mot pour toutes les personnes récemment disparues ces derniers mois, une minute de silence sera observée par l’assemblée. Par la suite M. Dumortier, ne pourra que souligner l’absence de communication de la part du collège qui n’a pas cru bon de faire part du décès de M. Valenne. M. Vandyck abondera en ce sens d’autant plus qu’il avait fait la même remarque concernant Mme Monfort.
b) Suite au décès de M. Valenne, il y a lieu de pourvoir à son remplacement, après lecture des textes légaux et du rappel des résultats électoraux par le secrétaire communal, Mme Lepoivre prêtera serment entre les mains de Mme Bulteau.
c) Suite à la prestation de serment le secrétaire communal nous fera lecture du tableau de préséance actualisé.

2-PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

En l’absence de remarques concernant le procès-verbal, le point sera voté à l’unanimité.

3-CONTROLE DES COMPTES DES ASSOCIATIONS POUR 2009.

Dans le cadre d’octroi de subsides les comptes de deux associations ont été vérifiés et reconnus conformes. Ce point sera voté.

4-PATRIMOINE COMMUNAL.

a) Décision de principe sur l’affectation de l’ancienne cure de Marche.
A la lecture du point, M. Dumortier s’étonnera, comme d’autres conseillers, que ce point soit à nouveau porté à l’ordre du conseil. Mme Bulteau précisera alors que lors de ce conseil, c’est le choix urbanistique du projet qui a été voté et non l’affectation du bâtiment. Aujourd’hui il est demandé au conseil de se prononcer sur l’affectation du bâtiment, le choix doit se faire entre une crèche pouvant accueillir 18 enfants, voir 24, et une Maison Communale d’Accueil de l’Enfance (MCAE) pouvant accueillir 15 enfants. Ce point ouvrira un véritable débat, les conseillers de l’opposition, et même certains de la majorité, dénonceront le flou de la manière de procéder, ils soulèveront les nombreuses zones d’ombre de ce dossier. Globalement certains, dont Mme Hemberg, dénonceront une volonté de « torpiller » le projet de crèche en procédant de manière douteuse. De l’autre côté, Mme Bulteau, elle soutiendra que certains en s’entêtant à vouloir absolument une crèche et en refusant le projet de MCAE vont vers un coût de structure prohibitif et risque bien de ne voir aucun projet aboutir et cela au détriment de la population écaussinnoise. Malgré la longueur du débat, le nombre d’intervenants qui prendront la parole, les très nombreux arguments et sources avancées, les tenants et aboutissants du point soumis au vote resteront assez incompréhensibles. Cette situation cacophonique parmi le conseil n’y fera rien, le point restera soumis au vote. Le choix se fera en faveur de la MCAE par 10 votes pour et 9 contre. Après le vote, M. Dumortier restera déçu qu’un point aussi mal ficelé soit mis à l’ordre du jour, quant à M. Faignart il ne peut que dénoncer et regretter la consigne de vote de la part de la majorité.
b) Dans la seconde partie du point il s’agit d’octroyer, sur le principe, la gestion de la structure au CPAS. Ce point sera voté sans faire l’objet de débat.

5-REGLEMENT COMMUNAL.

a) Il s’agit ici d’accorder, de manière dérogatoire, l’usage du car communal à la chorale « Clé des Chants » un dimanche. Le point sera accepté par 12 oui et 7 abstentions. Les abstentionnites regrettant de ne pas savoir si la demande a d’abord été faite à Braine, la chorale étant brainoise, d’autres regrettent également le caractère subjectif de ce genre de dérogation.
b) Dans ce point il s’agit d’ajouter l’organisation « de ferme en ferme » aux organisations pouvant bénéficier d’un soutien logistique communal. Ce point sera accepté.

6-LIBERATION DE SUBSIDE EXTRAORDINAIRE ALLOUE A L’ASBL SMUR DE LA HAUTE SENNE.

Il est demandé au conseil de bien vouloir libérer les fonds prévus pour l’intervention d’Ecaussinnes, à hauteur de 14’651€, dans le cadre de sa participation à l’achat d’un véhicule d’intervention médicalisé pour le SMUR. Ce point sera accepté.

7-FABRIQUE D’EGLISES.

a) Compte 2009 de la fabrique d’église Saint-Géry. En boni de ± 8’000€.
b) Compte 2009 de la fabrique d’église Saint-Remy. En boni de ±9’700€.
c) Compte 2009 de la fabrique d’église Sainte-Aldegonde. En boni de ± 43’600€, ce boni élevé s’explique par les important travaux en cours pour lesquels des fonds ont été libérés mais pas encore engagés.
d) Budget 2010 de la fabrique d’église du sacré Cœur. Suite à une remarque de la tutelle il convient de libellé de manières différentes certains budgets.

8-POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.

Il s’agit ici d’accepter
a) Le traçage de cases pour le stationnement à la rue Jean Jaurès afin d’organiser mieux le stationnement. Ce point sera accepté.
b) L’installation d’un passage piéton rue de la Haie au droit des 12 Bonniers. Ce point sera accepté.
c) Le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération à la rue de l’Espinette (en direction de l’Avedelle) afin d’empêcher les camions de stationner près des bulles à verre et de réduire la vitesse dès les premières habitations. Ce point fera débat, le déplacement des camions les feront stationner sur la piste cyclable et sur le trottoir. Certains encore accuseront Mme Bulteau de clientélisme. Ce point sera rejeté par 9 voix pour, 9 contre et 1 abstention.
d) Le tracé d’un passage piéton au droit du N°6 de la rue de la Justice. M. Ponciaux souligne les problèmes de stationnement existant et le fait que le passage ferait encore perdre deux places. Il sera décidé à l’unanimité de tenter de revoir l’emplacement du passage.

9-MARCHES PUBLICS – MODE DE PASSATION – APPROBATION DES CAHIERS DES CHARGES.

PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE

MARCHES (ESTIMATION) INFERIEURS A 22.000€

a) Achat et fourniture de papier pour un montant estimé de 8’500€ HTVA. Ce point sera accepté.
b) Achat de fourniture de matériaux de voirie, cimetières et plantations. Achat de pierrailles. Pour un montant estimé de 20’000€. Ce point sera accepté. M. Dascotte attirera l’attention sur l’état regrettable des cimetières.

MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A 22.000€

Annulation de la décision votée au Conseil du 29 mars 2010 relative au choix du mode de passation et de l’approbation du cahier des charges concernant la désignation d’un coordinateur sécurité. Suite à un problème administratif il convient d’annuler ce vote. Ce point sera accepté.

PAR ADJUDICATION PUBLIQUE

MARCHES (ESTIMATION) SUPERIEURS A 22.000€

Rénovation extérieur du presbytère d’Ecaussinnes-Lalaing, sablage, rejointoiement, couverture et égouttage pour un montant estimé à 136’241€ TVAC

10-PERSONNEL COMMUNAL NON-ENSEIGNANT.

Il est demandé au conseil d’autoriser l’administration de pourvoir à une réserve de recrutement en interne.
a) Pour les auxiliaires professionnels (ouvriers), les ouvriers qualifiés et les ouvriers.
b) Pour les auxiliaires professionnels (techniciennes de surface).

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

M. Ponciaux demander à Mme Hemberg de lui faire un bilan des travaux en cours, des travaux devant débutés prochainement et des projets futurs.
Mme Hemberg fera un liste assez longue de travaux en cours, à commencer ou encore en étude.
Nous retiendrons :
• L’aménagement du quartier central dont la phase 1 devrait débuter en août.
• Rue de Restaumont qui devrait débuter d’ici un mois, une solution technique a été trouvée pour l’égouttage du tronçon entre la RN57 et Naast.
• Rue Beaufort en cours d’exécution
• Rue Pouplier suite de la réfection des trottoirs
• Rue Breda en cours d’exécution
• Rue de l’Avedelle depuis la Tartarie vers Ecaussinnes, démarrera dès la fin de la rue de Breda
• Rue de Nivelles, la phase 1 devrait être réalisée avant les congés, le projet a été freiné par le repérage des canalisations Fluxys et autres, ainsi que par le maintien des accès aux usines.
• Rue Belle-tête le chantier doit commencer en octobre, il avait encore été retardé parce que l’entrepreneur désigné par la compagnie des eaux est tombé en faillite
• Rue Bureau, l’entrepreneur à rencontrer un problème de canalisations d’eau traversant la rue transversalement, mais il est solutionné aujourd’hui.
• Suite à une expertise concernant les trottoirs qui se soulèvent en de nombreux endroit, il s’avère que la seule absence de joint de dilatation n’explique pas tout. Selon Mme Hemberg la couche de stabilisé posée par l’entrepreneur est insuffisante et non conforme. Elle proposera prochainement au conseil d’opter pour une transaction amiable avec ce dernier afin que la réfection des trottoirs se fasse de manière cohérente avec le projet du quartier central.
• Place de Marche, suite à la réunion de concertation, le projet a été revu et sera prochainement représenté à la population
• Agora space, suite aux remarques de la tutelle, le cahier de charge a été revu, il sera resoumis à la tutelle pour être présenté prochainement au conseil.
• Crèche Bel-Air, suite à un contact avec l’auteur de projet, le collège devrait aller visiter des crèches réalisées par ce dernier. Mme Lepoivre souligne que la capacité de 50 enfants est très importante et qu’il y a, à ce jour, une liste d’attente de 27 enfants. Mme Hemberg précise que l’obtention du permis prendra une bonne année et qu’il laisse deux ans avant de commencer les travaux, d’ici là les données pourraient bien changer en matière de demande.
M. Ponciaux demandera à connaitre les suites données au projet immobilier de la rue du Daim. M. Domange se contentera de répondre que, le 23 avril, le collège a donné un avis favorable sur base des arguments du fonctionnaire délégué et réfuté les arguments de la CCATM. Mme Bulteau précisera que le permis n’est toujours pas signé et qu’un avocat l’étudie. A ce sujet M. Faignart ne peut que regretter les provocations du promoteur qui « nettoie assez en profondeur » le terrain et fait de la publicité pour ses appartements alors que le permis n’est pas encore signé.